jeudi 29 septembre 2016
 

Fin des frais d'itinérance téléphonique dans l'UE: nouvelles règles de la Commission

Plus question de limiter la mesure à quelques jours par an: la Commission européenne a réaffirmé mercredi que les frais d'itinérance seraient totalement abolis en juin 2017 et présenté de nouvelles règles afin de limiter les abus, prenant en compte le pays de résidence des abonnés.

aucun frais d'itinérance (ou roaming) ne serait plus imposé aux Européens qui se rendent dans d'autres pays de l'UE à partir de juin 2017

Ces règles permettront "à tous les voyageurs qui utilisent une carte Sim dans un Etat membre dans lequel ils résident ou avec lequel ils ont des liens stables d'utiliser leur téléphone mobile dans n'importe quel autre pays de l'UE, comme ils le feraient à la maison", assure la Commission dans un communiqué.

L'abolition totale des frais d'itinérance à partir du 15 juin 2017 avait été promise en juin 2015, avant d'être remise en cause par un premier texte supposé encadrer sa mise en oeuvre, qui proposait de la limiter dans le temps ou en volume.

Désormais, plus de limite chiffrée. Il s'agit seulement d'éviter les abus éventuels, que les opérateurs devront eux-mêmes contrôler.

Parmi les critères évoqués par la Commission: une consommation insignifiante d'un abonné dans son pays de résidence par rapport à sa consommation à l'étranger ou encore la longue inactivité d'une carte Sim qui ne serait activée qu'à l'étranger.

En cas d'abus supposé, les opérateurs devront d'abord alerter le consommateur. Ils pourraient ensuite lui imposer des frais d'itinérance fixés à 4 centimes par minute de communication, un centime par SMS et 0,85 centime par mégabit de données.

Mais ce consommateur pourrait ensuite se tourner vers l'organe régulateur des télécoms de son pays s'il s'estime injustement taxé.

Cette règle ne prend pas seulement en compte le pays de résidence de l'abonné, mais aussi le pays avec lequel il pourrait avoir des liens stables, comme un travailleur frontalier, un expatrié qui se rend fréquemment dans son pays d'origine ou un étudiant Erasmus.

Par ailleurs, en cas de "circonstances exceptionnelles", par exemple une hausse des prix sur un marché spécifique, les opérateurs pourront temporairement imposer des frais d'itinérance.

- Eviter les abus -

En fixant ces garde-fous, l'UE entend éviter les abus, comme par exemple une personne qui achèterait une carte Sim dans un pays où les tarifs sont peu élevés pour utiliser son smartphone toute l'année dans un autre pays.

"Nous pouvons mettre fin aux frais d'itinérance à partir du 15 juin 2017 pour les personnes qui voyagent périodiquement dans l'UE, mais en nous assurant que les opérateurs ont les outils pour se protéger", a expliqué le commissaire européen à l'Economie numérique, Günther Oettinger.

En proposant de nouvelles règles -qui doivent encore être discutées- la Commission revient définitivement sur un premier texte controversé où elle fixait un seuil minimal de 90 jours par an, pendant lesquels un consommateur était assuré de pouvoir utiliser son téléphone à l'étranger sans devoir payer de frais supplémentaires.

Des propositions qui n'empêchaient en rien les opérateurs à aller plus loin, en proposant par exemple des forfaits illimités ou avec un très grand volume de données dans l'ensemble de l'Europe toute l'année, comme c'est déjà le cas actuellement dans certains pays.

Cet avant-projet avait été très critiqué par les médias et les députés européens, qui estimaient que la Commission revenait sur sa promesse.

Ce texte, pourtant rédigé par ses propres services, avait été retiré peu après par le président de la Commission Jean-Claude Juncker, qui en avait réclamé une nouvelle version plus ambitieuse.

Le nouveau texte doit être adopté le 15 décembre par le collège des commissaires européens.

Source : AFP - Clément ZAMPA

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