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Tous les articles concernant 'tva'
Cela reste à confirmer, mais à l'Elysée on semble décidé à remettre de l'ordre dans les différents taux de TVA qui pénalisent encore le numérique par rapport au physique. A confirmer dans les prochains jours...
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Publié le
19 novembre 2011 14:52 - Autres infos
Business, Tendances
La hausse de la TVA à 19,6% sur toute la facture des abonnements triple play est un « coup de massue fiscal », selon le PDG de l’opérateur historique Stéphane Richard. Il compte répercuter cette hausse sur la facture de l’abonné.
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Publié le
16 septembre 2010 10:39 - Autres infos
Business, Tendances
Paris a reçu une lettre de mise en demeure par Bruxelles, qui juge illégal l’avantage fiscal (TVA à 5,5% imposée sur la moitié du chiffre d’affaires) accordé aux fournisseurs d’accès.
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Publié le
26 avril 2010 11:36 - Autres infos
Business, Tendances