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Tous les articles concernant 'taxe'
Suite à une réunion tenue secrète vendredi entre la présidente de la CNIL, Isabelle Falque-Pierrotin, et le ministre de l’Industrie Eric Besson, dont nous avons pu avoir des échos, il semble qu’une « taxe au clic » soit prévue. Elle devrait être évoquée au sein du futur programme de Nicolas Sarkozy, qui sera quant à lui dévoilé en début de semaine prochaine.
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Publié le
01 avril 2012 00:01 - Autres infos
Tendances, Débats
Les patrons de presse, réunis au sein du Syndicat de la presse quotidienne nationale (SPQN), souhaitent proposer une nouvelle taxe sur les FAI et sur les ventes de smartphones et tablettes pour financer leurs activités, en perte de vitesse face à l’essor du Web.
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Publié le
22 février 2012 12:18 - Autres infos
Business, Tendances
Le Conseil national français du numérique (CNN) a proposé mercredi des
pistes pour faire contribuer au financement de l'Etat les grands groupes étrangers, établis fiscalement hors de France mais qui tirent des
revenus significatifs de leur activité internet sur le sol français.
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Publié le
15 juin 2011 16:03 - Autres infos
Business, Tendances
Surnommée « taxe Google », la taxe sur la publicité en ligne a finalement été supprimé par les députés, dans le cadre de l’examen, en première lecture, du projet de loi de Finances rectificative. Le Sénat doit encore se prononcer.
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Publié le
15 juin 2011 09:24 - Autres infos
Business, Tendances