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Tous les articles concernant 'sacem'
La rémunération pour copie privée n’existe plus en Espagne, suite à un décret publié le 31 décembre 2011. Nos voisins ibériques optent pour un prélèvement sur le budget général de l’Etat pour éventuellement dédommager les ayants droit.
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Publié le
05 janvier 2012 11:50 - Autres infos
Business, Tendances
L’adoption du projet de loi Copie Privée par les sénateurs hier a certainement rendu heureux les ayants droit puisque le dispositif est reconduit pour au moins 12 mois. La dénonciation de la pression exercée par les lobbies n’y aura rien changé.
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Publié le
20 décembre 2011 10:18 - Autres infos
Tendances
Le lancement de la plateforme «Chère copie privée» fait des vagues. D’un côté, l’UFC Que Choisir, épaulée par des industriels, souhaite remettre sur les rails la loi contestée de la copie privée. De l’autre, la Sacem et les ayants droit jugent les sommes perçues comme «
modiques et raisonnables ».
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Publié le
24 novembre 2011 11:05 - Autres infos
Business, Tendances
Après avoir été saisi par la société qui gère le site RueDuCommerce, le Conseil d'Etat a décidé de supprimer la rémunération pour copie privée en France.
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Publié le
19 juin 2011 22:58 - Autres infos
Business, Tendances
Pour avoir développé le logiciel Freezer, capable d’enregistrer en MP3 les musiques diffusées en streaming, un étudiant a écopé de 6 mois de prison avec sursis. Il est condamné à verser 15 000 de dédommagement.
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Publié le
10 juin 2011 09:25 - Autres infos
Business, Sécurité, Serveurs, Logiciel