Plusieurs associations de consommateurs et de fournisseurs de services en ligne ont publié une lettre ouverte adressée aux institutions européennes pour prévenir des dangers de l’ACTA (Accord commercial relatif à la contrefaçon), actuellement en négociation.
Attention, il y a grand danger… C’est en substance le message que souhaitent faire passer les associations et fournisseurs de services en ligne aux institutions européennes. Ils appellent en effet « le Parlement européen et les négociateurs de l'UE à s'opposer à toute disposition dans l'accord multilatéral qui porteraient atteinte aux droits et libertés fondamentaux des citoyens en Europe et à travers le monde ».
D’autre part, les associations demandent de la transparence dans les négociations, sur ce traité à l’initiative des Etats-Unis. Celui-ci prévoit notamment, en ce qui concerne le web, l’obligation de mise en place d’une riposte graduée ou du filtrage pour les FAI par exemple.
La réponse des négociateurs européens doit être donnée avant le 17 décembre. « Il est désormais temps pour l'Union européenne de s'opposer fermement aux mesures secrètement négociées. En plus de mesures de "riposte graduée" de style HADOPI, elles concernent également la responsabilité des intermédiaires techniques qui entrainerait le filtrage du Net, ainsi que des atteintes à l'interopérabilité des œuvres numériques légalement acquises » indique la Quadrature du Net.
D’ailleurs, l’association publie sur son site une lettre ouverte, qui enjoint « le Parlement à enjoindre les négociateurs européens à établir la transparence du processus de négociation en publiant le projet d'accord, et à ne pas accepter une proposition qui nuirait aux droits et libertés des citoyens ».
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