L’Etat français se modernise et désormais, près de neuf millions de citoyens n’auront plus à déclarer leurs ressources à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).
La collaboration entre les différents services de l’Etat est en pleine mutation, et l’objectif que s’est fixé le gouvernement est de réduire les obligations administratives les plus pénalisantes de 25% d’ici à 2011.
Cette modernisation tend à simplifier le service public des français, comme le souligne le plan de révision générale des politiques publiques (RGPP), engagé en juillet 2007.
Désormais, les droits des allocataires seront calculés sur la base de leur déclaration annuelle de l’impôt sur le revenu, qui sera transmise directement par les services fiscaux à la CAF. Selon l’Etat, cette mesure touche près de 85% des foyers français bénéficiant des prestations familiales, soit environ 9 millions de personnes.
Les personnes concernées n’auront donc plus à remplir et envoyer eux-mêmes leur déclaration de ressources. En revanche, les bénéficiaires du revenu minimum d’insertion (RMI) et de l’allocation parent isolé (API) continueront à déclarer chaque trimestre leurs revenus.
Cette initiative est également le fruit d’une collaboration entre les services fiscaux, les Caisses d’allocations familiales, la Caisse centrale de mutualité sociale agricole, les services des ministères du Logement, du Budget et de la Sécurité sociale pour unifier les déclarations de ressources et de revenus.
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