Une contribution malintentionnée à un article de l'encyclopédie en ligne Wikipedia révélait l'homosexualité de dirigeants et cadres d'une entreprise. Ceux-ci n'ont pas obtenu la condamnation de la Fondation Wikimedia pour atteinte à la vie privée.
Un article de l'encyclopédie Wikipedia consacré à la société "S" et singulièrement sa rubrique "Particularisme" a conduit trois personnes à réclamer 69000 euros de dommages et intérêts à la Wikimedia Foundation pour atteinte à leur vie privée. L'affaire a été révélée vendredi dans le journal Le Monde qui souligne que ce procès constitue une première pour Wikipedia.
Selon l'AFP, cet article en ligne depuis la fin septembre "dévoilait l'homosexualité des trois plaignants. On y insinuait en outre que l'un d'eux n'avait pu adopter ses deux enfants que grâce à son militantisme dans le domaine des droits des minorités sexuelles."
La rubrique en cause a été retirée le 1er octobre mais est restée accessible dans l'historique jusqu'au 17 octobre.
Le Tribunal de grande instance de Paris qui statuait sur cette affaire lundi dernier en référé n'a pas donné satisfaction aux plaignants, la responsabilité de l'éditeur de l'encyclopédie en ligne ne lui paraissant pas engagée de manière évidente.
Hébergeur mais pas éditeur
Dans ses attendus (le texte de l'ordonnance est disponible sur juriscom.net), le TGI considère d'ailleurs que la Fondation Wikimedia est l'hébergeur de l'encyclopédie plutôt que son éditeur. C'est donc à ce titre qu'elle doit respecter la Loi sur la Confiance dans l'Economie Numérique et éliminer tous les contenus de nature pédopornographique, négationnistes ou racistes. Il n'est pas non plus le Fournisseur d'Accès Internet de l'auteur et n'a pas à révéler l'identité de cet internaute dont l'adresse IP apparaît dans l'historique de mise à jour de l'article.
Florence Devouard, présidente de la Fondation Wikimedia, a souligné à l'AFP que la justice a été "très claire" dans son ordonnance. Elle apprécie le fait que le tribunal reconnaisse sa qualité d'hébergeur et non d'éditeur.
En résumé, cette décision de justice qui rappelons-le s'inscrit dans une procédure de référé (donc d'urgence) confirme la responsabilité pénale des contributeurs de Wikipedia. La Fondation Wikimedia n'a pas à filtrer les contenus, ce qui est plutôt une bonne nouvelle pour l'encyclopédie "libre". Elle s'engage à corriger ce genre d'"erreurs" dans les heures qui suivent un signalement. Une vigilance qui doit s'exercer désormais sur près de 580000 articles en français...