L’Autorité de la Concurrence a décidé de s’autosaisir pour avis sur la question de l'utilisation croisée de bases de clientèle dans la téléphonie mobile et l’Internet haut débit.
Bouygues Télécom et SFR sont dans le collimateur de l’Autorité de la Concurrence. Depuis l'ouverture à la concurrence du secteur des communications électroniques, les marchés de la téléphonie fixe, de la téléphonie mobile et de l'accès à Internet haut débit se sont développés de manière relativement indépendante.
Toutefois, l’Autorité note que ces acteurs semblent cependant s'orienter vers des stratégies de convergence entre ces différents marchés, ce qui n’est pas vraiment de son goût. Elle indique surtout que les opérateurs Bouygues Télécom et SFR font du « cross selling », c'est-à-dire de la vente croisée.
Examen sur la question du ‘cross selling’
Concrètement, ces deux opérateurs, présents simultanément sur les marchés mobiles et haut débit, démarchent leurs bases d’abonnés mobiles pour proposer des offres Internet haut débit, ou inversement, en proposant des tarifs attractifs.
L’autorité a remarqué que les deux opérateurs « ont recruté au cours des trois derniers trimestres de nouveaux abonnés sur le marché de l'accès à Internet haut débit à un rythme inhabituellement élevé ». A l’inverse, Free et Orange ont vu leurs résultats sur ce marché se dégrader sur la même période, mais ne font pas de « cross selling » - logique pour Free, qui ne dispose pas de base d'abonnés mobiles à ce jour.
Aussi, l’Autorité va « examiner la question de l'utilisation croisée des bases de clientèles et notamment évaluer les effets qu'elle pourrait avoir sur le marché du haut débit et du mobile ». Elle commencera par apprécier cette pratique au regard du droit de la concurrence.
Ensuite, « l'avis portera sur la question particulière du droit de riposte d'une entreprise qui disposerait d'une position dominante sur l'un des marchés concerné ou sur un marché connexe ».
Pour finir, elle recueillera l’avis de l’Arcep « afin de l'éclairer sur les enjeux propres au secteur des communications électroniques ».