L’inventeur des offres triple play a été condamné par la Cour de Cassation à dédommager un internaute qui ne recevait pas la TV dans le cadre de son offre. Cette décision pourrait faire jurisprudence, et soumettre les FAI à une obligation de résultat.
C’est une décision qui pourrait peser dans la balance dans les futurs débats sur les débits, les offres, les réseaux Internet. En effet, Free a été condamné par la Cour de cassation à verser 2.500 euros de compensation et de dommages et intérêts à un internaute mécontent. Ce dernier, qui avait souscrit une offre triple play en 2004, ne recevait pas la TV.
Dans un premier temps, le plaignant avait été débouté par un juge de proximité d’Orléans. Celui-ci avait jugé que Free avait fait son devoir d’information auprès du client. Mais la Cour de Cassation n’a pas vu les choses de la même manière : pour elle, Free est soumis à une obligation de résultat.
Seul un évènement de force majeure, à caractère imprévisible, peut justifier l’arrêt d’un service payé par l’utilisateur. Ici, les problèmes techniques avancés par Free dans sa défense n’ont donc pas fait mouche.
Ainsi, cette décision pourrait contraindre chaque FAI à vérifier la possibilité de fourniture des trois services (Internet, TV et Téléphone) avant de proposer une offre.
Hier, nous relations également un amendement déposé par des députés socialistes, demandant une étude de faisabilité pour indexer les prix des abonnements Internet en fonction du débit réel fourni par le FAI.