Le gouvernement devra remettre, au plus tard à la fin du premier semestre 2010, un rapport au Parlement sur la neutralité des réseaux. Ce principe fait rage actuellement et Barack Obama a demandé le même rapport à la FCC outre-Atlantique.
La neutralité du net est le sujet actuel. De longue date, internautes et presse spécialisée parlent régulièrement de ce principe souvent jugé comme d’importance capitale.
En effet, sous « neutralité du net », on entend l’accès de tous aux mêmes services et contenus sur le web et ce, avec le même niveau de qualité. Un internaute ne devrait donc pas être mieux desservi qu’un autre, où qu’il se trouve, et doit pouvoir avoir accès aux mêmes services que tout le monde. Ce pourquoi la question entre aussi dans le cadre des discussions sur la « fracture numérique ».
Aux Etats-Unis, Barack Obama s'est déjà saisi du dossier, et demandé à la FCC (Federal Communications Commission) de lui remettre un rapport. En France, on commence à peine à traiter du problème.
Un rapport début 2010
Le débat est de taille puisque les opérateurs Internet veulent s’assurer de ne pas être discriminés sur les réseaux, alors que le très haut débit va être déployé massivement. Un amendement a donc été déposé par le rapporteur Laure de La Raudière, députée UMP de l'Eure-et-Loir, dans le cadre du projet contre la fracture numérique justement. L’objectif de l’amendement est simple : « Dans les six mois (…), le gouvernement remettra au Parlement un rapport sur la question de la neutralité des réseaux de communications électroniques, notamment lorsque ceux-ci bénéficient d’une aide publique ».
Les FAI ne doivent pas privilégier certains services web
Cet amendement pourrait donc interdire à un opérateur ou un FAI d’allouer des bandes passantes différentes entre certaines applications web ou services web. Ce qui empêcherait donc un opérateur de privilégier les services qu’il propose par exemple. « Pour autant, le management de réseau est indispensable à la bonne régulation du trafic (…) Les réponses à apporter ne semblent pas évidentes », estime Mme de La Raudière.
Plusieurs cas de discrimination ont déjà été constatés en France. Par exemple, quand Neuf Cegetel avait bloqué l’accès de ses internautes au site DailyMotion, pendant une période de négociations.
L’Arcep quant à elle, se penche déjà sur le dossier, et a même créé un groupe de travail sur le sujet.