Alors que le Conseil Constitutionnel a validé la quasi-intégralité de la loi Hadopi 2, le président de la République a salué la création d’un « Internet civilisé ».
Nicolas Sarkozy l’avait répété maintes fois : il ne laissera pas tomber le projet Hadopi. Pour lui, la décision du Conseil Constitutionnel de valider la quasi-totalité du texte de loi Hadopi 2 est donc une victoire. Le processus peut désormais se mettre en place.
Dans un communiqué officiel, le chef de l’Etat a salué un dispositif qui « privilégie l'information et la prévention des internautes, les sanctions étant graduées et proportionnées ».
« La France dispose à présent d'un système très innovant pour protéger les droits des auteurs, des artistes et de leurs partenaires dans l'univers Internet », explique encore le communiqué. « L'art constitue l'expression la plus haute de la civilisation. Il nous revient de faire qu'il existe un Internet civilisé ».
Désormais, nous pouvons donc nous attendre à la (lente) mise en place du système de l’Hadopi. Toutefois, rien n’assure encore son bon fonctionnement, puisqu’il subsiste de nombreux problèmes techniques dont personne n’a encore donné la clé.
De plus, l’Internet civilisé du chef de l’Etat devrait plutôt ressembler à une jungle numérique où le chiffrement des données devrait prendre place. Mais l’offre légale devrait aussi se développer, bien que le rapport remis par l’Observatoire de la musique soit loin d’être dithyrambique sur l’offre actuelle. Et les moyens de la mettre en place.