Nos confrères de PCINpact révèlent que le 1er septembre dernier, un internaute a écopé de 2.000 euros d’amende par le tribunal de grande instance de Chambéry pour avoir téléchargé des fichiers sur la toile.
L’accusé, Olivier D., magasinier dans la région, à écopé d’une amende de 2.000 euros pour « reproduction ou diffusion non autorisée de programme, vidéogramme ou phonogramme ». Utilisant le désormais célèbre programme de téléchargement P2P «Emule», l’accusé avait mis à disposition des mp3 sur le net entre 2003 et 2004. Sur ce dossier, la SCPP (société civile des producteurs phonographiques) s’était constituée partie civile.
Olivier D. avait alors reconnu lors du procès avoir acheté un second ordinateur plus puissant et y avoir ajouté un deuxième disque dur afin de stocker les fichiers téléchargés. Le tribunal ne pouvait alors ignorer que le prévenu ne se servait pas de ces fichiers pour un usage personnel. Mais peu importe, puisque les seuls éléments retrouvés par la gendarmerie sont une preuve suffisante pour une condamnation.
Olivier D. a donc été condamné à 2.000 euros d’amende, la confiscation de son matériel ainsi que la diffusion publique de la sentence dans un journal régional. Dans cette affaire, la SCPP a demandé 7.828 euros de dommages et intérêts. La demande sera examinée le 19 octobre, suite à des questions de procédure.
Dans cette affaire, 5.600 fichiers étaient mis en cause et 3914 figuraient dans le répertoire de la SCPP. Demandant 7828 euros de dommages et intérêts, la SCPP se base sur le tarif de 2 euros par titre.
Bien que les solutions de téléchargement en P2P se fassent plus discrètes, une quarantaine d’autres dossiers similaires au cas d’Olivier D. sont en cours d'examen.
Présentée comme une mesure de bienveillance par le ministre de la Culture, la loi DADVSI prévoyait une contravention de 38 euros d'amende par « download » et une autre de 750 euros par « upload ». Cependant, cette disposition n'a pas été adoptée.
Et si l’on en croit l’IFPI (International Federation of the Phonographic Industry), il y aurait eu l'an dernier 20 milliards de téléchargement illégaux sur le net.
La SCPP se frotte les mains…ça en fait des sous tout ça !
L'article de PC Inpact est à découvrir ici :
http://www.pcinpact.com/actu/news/31711-condamnation-P2P-SCPP.htm