Le texte Hadopi 2 a été adopté par la commission des Affaires Culturelles du Sénat, en intégrant une douzaine d’amendements. Il n'a pas été tenu compte de l'avis du Conseil d’Etat.
Hadopi, c’est reparti pour un tour ! La nouvelle version du projet de loi a déjà franchi une étape importante, en étant adopté par la
commission des Affaires Culturelles du Sénat, qui y a intégré 12 amendements. Les sénateurs examineront ce texte le 8 juillet. Comme pour Hadopi 1, Michel Thiollière en sera le rapporteur.
Plus grave selon le NouvelObs, les sénateurs de l'opposition étaient bien présents en commission, mais n'ont pas pris part au vote et n'ont pas présenté d'amendements. Sans oublier que les récentes recommandations du Conseil d'Etat ont été passées à la trappe.
Que risque-t-on désormais ?
Certains amendements sont déjà connus, comme celui qui indique que rien n’apparaitra dans le casier judiciaire d’un abonné s’il est condamné à une suspension de sa ligne et/ou une amende. D’ailleurs, les amendes devraient être plafonnées à 1500 euros pour les internautes, mais pourront aller jusqu’à 3750 euros si celui-ci se réabonne chez un autre FAI.
Un autre amendement stipule également que l’Hadopi devra détruire les pièces du dossier de l’internaute incriminé avant le rétablissement de sa ligne. « Notre objectif est de rendre le processus effectif, d'aller jusqu'au bout de la sanction de l'infraction si nécessaire, mais aussi de faire en sorte que les sanctions soient adaptées et proportionnées à la gravité des infractions commise », a expliqué à l'AFP Michel Thiollière.
Le rôle de Frédéric Mitterrand
Fraîchement installé rue de Valois, le nouveau ministre de la Culture aura déjà fort à faire. Toutefois, il ne semble pas qu’il se positionnera sur le fond de la loi. En effet, les députés PS lui ont demandé un moratoire sur le projet Hadopi 2, puis d’organiser une consultation publique sur le financement de la culture à l’ère numérique.
Frédéric Mitterrand, lui, semble n’avoir aucune intention de s'impliquer outre-mesure dans les débats, et suivre simplement ce qu’on lui a demandé : faire aboutir cette loi sur du concret au plus vite, en faisant oublier les ratés d’Hadopi 1. « Ce projet permet à la justice de recourir à des procédures simplifiées pour prononcer des sanctions contre les auteurs de téléchargements illicites. Un traitement rapide et efficace du contentieux sera ainsi assuré par la voie d'ordonnances pénales et devant le tribunal correctionnel siégeant à juge unique » explique-t-il dans un communiqué, mettant en avant ses qualités d’auteur, réalisateur et producteur. Très représentatif, bien entendu.