Hadopi, 1-0 et fin du match. Les sénateurs viennent d’adopter le texte, sans modification, en expédiant son examen en moins d’une matinée.
Preuve que le lobbying de l’Etat a parfaitement fonctionné, le texte de loi Création et Internet a été adopté hier à l’Assemblée Nationale, et ce matin par les sénateurs par 189 voix contre 14, et 3 abstentions. Les sénateurs socialistes avaient quant à eux choisi pour la plupart de ne pas voter…
Comme le rapporte notre confrère Numerama, seule la sénatrice socialiste Samia Ghali a eu le courage de s’opposer à la loi, qu’elle a décrit en ces termes : « projet inefficace, dépassé, trop complexe, archaïque, liberticide et ringard ».
Désormais, attendons la saisine du Conseil Constitutionnel promise par les députés socialistes. Après quoi la loi pourra être promulguée.
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