Monday, September 06, 2010
 

INF083

Au sommaire du n°83

• Mobilité : Une nouvelle dimension pour le S.I.
•Enquêtes salaires : vers une reprise timide
• Bureautique en ligne : au cœur des Office Web Apps
• La saga de Symantec
• Reportage : l'informatique du... PMU

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Hadopi : nouveau vote le 29 avril à l'Assemblée

Publié le Thursday, April 16, 2009par Charlie Braume  

Le groupe UMP tente de réparer les dégâts de la séance désastreuse du 9 avril.
 

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Vous ne le savez peut-être pas encore mais l'article 48 de la Constitution prévoit depuis 1995 qu'une séance par mois voit son ordre du jour fixé par chaque assemblée. C'est que l'on appelle la "séance d'initiative parlementaire".

Apparemment le projet de loi Hadopi tient une très grande place dans le coeur des députés. Même s'ils étaient absents à 95% pour le vote de jeudi dernier... Le groupe UMP de l'assemblée nationale, dont c'était le tour de fixer l'ordre du jour pour ce créneau d'initiative parlementaire, n'a pas trouvé de plus extrême urgence que de rediscuter de ce texte Hadopi.

Il sera donc débattu à très grande vitesse et voté sans doute dans la foulée lors de la séance d'initiative parlementaire du 29 avril. Quitte à écourter à son plus strict minimum le débat sur la loi sur l'inceste qui était prévu à cette même date.

Tout cela sonne bien faux ! Et nous promet un nouveau rendez-vous manqué pour un vrai débat démocratique autour de ce texte qui suscite pourtant un énorme débat sur le Net.

A moins que les sénateurs qui auront à nouveau à se prononcer sur le texte Création et Internet ne redorent le blason de nos institutions parlementaires.



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une belle connerie et surtout une belle arnaque.... arfff liberté égalité fraternité... tu parles



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