Sous l’impulsion du projet de loi français Création et Internet, d’autres Etats commencent à réfléchir à la manière de mettre en place la riposte graduée. Dans d’autres cas, cela se traduit par un filtrage gigantesque du Web, voire jusqu’aux derniers retranchements de la riposte.
Mais qu’avons-nous fait ? La France sera-t-elle considérée, dans quelques années, comme le pays qui a lancé cet élan pour filtrer, couper, mettre un genou à terre l’Internet ? La réponse viendra d’elle-même dans les mois à venir, mais il est aujourd’hui certain que l’hexagone sert de brouillon à d’autres Etats pour mettre en place des solutions de filtrage implacables. Trois pays font donc parler d’eux actuellement pour des mesures draconiennes concernant le web : la Suisse, l’Australie et son voisin Néo-Zélandais. Sans parler des Etats-Unis.
Les helvètes copient Albanel
Chez nos voisins suisses, la méthode sera très proche de notre projet Création et Internet. Depuis 2 ans, « le représentant des maisons de disques a lancé 200 plaintes pénales contre des internautes accusés de mettre à disposition des chansons de façon illégale » rapporte le site Letemps.ch. « Il veut désormais pouvoir leur couper l'accès au Web ». L’article est on ne peut plus clair, la méthode « radicale et sans appel » souligne la journaliste, qui conseille aux internautes suisses de « suivre ce qui se passe en France et aux Etats-Unis ».
Car les mêmes méthodes pourraient bientôt leur être appliquées également. « Nous songeons à faire appliquer les mêmes méthodes contre les pirates. Nous sommes déjà en pourparlers avec les fournisseurs d'accès », affirme Peter Vosseler, directeur pour la Suisse de l'IFPI (Fédération internationale des producteurs de phonogrammes et vidéogrammes). « À notre sens, les avertissements et la coupure temporaire de l'accès à Internet sont des mesures moins dures contre les internautes et plus efficaces » continue le protagoniste. Un argument aux airs familiers…
Toutefois, « Trois plaintes portées devant des juges à Lausanne et à Yverdon ont été jugées irrecevables » expliquait Jean Treccani, suppléant du juge d’instruction du canton de Vaud, à 24heures.ch. Les juges ayant estimé que l’IFPI « n’était pas habilitée à déposer une plainte directement ».
En conclusion, le magistrat dresse ce constat plutôt logique : « Aujourd’hui, pratiquement tous les jeunes téléchargent des fichiers musicaux sans payer, observe-t-il. On ne peut pas faire de tous des criminels. Un comportement pénalement répréhensible doit être un comportement marginal. S’il est universel, c’est qu’il y a quelque chose qui ne tourne pas rond dans la société ».
La Nouvelle-Zélande s’y met aussi
Prenant encore une fois appui sur ce qui se fait en Europe, la Nouvelle-Zélande a elle aussi prévu de mettre en place une méthode de riposte, beaucoup moins graduée, mais aux mêmes conséquences.
Mais pire encore, le texte Section 92 du Copyright Amendement Act est beaucoup moins clair que chez nous, laissant présager de graves dérives.
L’Australie opte pour le filtrage du Web
Lemonde.fr rapporte quant à lui que « le gouvernement australien conduira mi-janvier les premiers tests qui doivent aboutir à la mise en place d'un gigantesque système de filtrage d'Internet, présenté comme la pierre angulaire d'un projet de 125 millions de dollars australiens (62 millions d'euros) pour la sécurisation du Web ». Au nom de la protection des enfants, le gouvernement va donc filtrer les sites hébergés à l’étranger, interdits sur le territoire. Et mettre en place un filtrage des réseaux P2P, tels que BitTorrent.
Une liste noire et secrète sera donc mise en place. De vives critiques ont déjà émané des associations de défense des libertés civiles. « Cette liste noire pourrait rapidement devenir une liste grise. Tout dépend de jusqu'où le gouvernement veut l'étendre : y trouvera-t-on des sites parlant d'euthanasie, de politique, d'anorexie ? », note le sénateur Scott Ludlam (Verts), qui s'oppose au projet.
C’est d’ailleurs l’industrie pornographique qui s’est le plus distinguée dans les débats. Car la loi prévoit un second degré de filtrage pour les sites pour adultes. Le lobby de l'industrie pornographique australien est allé jusqu’à créer une pétition en ligne, savamment intitulée Australian Sex Party.
Notons pour finir que si le projet est réellement appliqué, l’Australie deviendra le premier pays démocratique à imposer le filtrage du réseau Internet.