Un amendement du projet de loi de finance rectificative 2008 veut soumettre à une taxe les transactions effectuées sur le Web entre particuliers.
C’est la saison des taxes ! Après celle destinée à financer la suppression de la publicité sur les chaines du service public, voici une éventuelle nouvelle taxe pour les particuliers cette fois-ci.
Un amendement a été déposé par le sénateur de l’Oise Philippe Marini, qui est également rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation. Il devrait passer en première lecture à la Chambre Haute du Parlement.
Toutefois, le projet est à relativiser. Le particulier n’y sera pas soumis s’il « réalise moins de douze transactions ainsi qu'un montant de chiffre d'affaires inférieur à 5.000 euros hors taxes au cours de l'année civile » explique le texte.
Le projet porte sur les produits d’occasions et sur les transactions effectuées sur des sites comme PriceMinister, eBay, ou les sites de petites annonces en ligne. Les sites en questions sont donc « tenus de déclarer, avant le 1er mars, à l'administration fiscale » les vendeurs/particuliers selon les critères prédéterminés.