Le 30 septembre dernier, l’opérateur SFR a été condamné par le tribunal de grande instance de Paris à verser 40.000 euros à l’UFC Que Choisir pour clauses de contrat abusives.
L’affaire remonte à 2006. L’association de consommateurs UFC Que Choisir attaque SFR pour une trentaine de clauses de contrat abusives dans ses conditions générales d’abonnement.
Dans sa décision du 30 septembre, le TGI de Paris a jugé que six des clauses en question étaient réellement abusives. Elles devront toutes être supprimées dans un délai d’un mois.
Parmi les clauses en question, il y avait pour SFR « la possibilité de transférer des données nominatives sans l'accord préalable de l'intéressé à d'autres sociétés pour des opérations de marketing ».
Et si SFR a déjà indiqué que certaines d’entre elles avaient déjà été modifiées entre 2006 et 2008, l’UFC recevra tout de même 40.000 euros en compensation.