Mercredi, les eurodéputés ont adopté l’amendement 138 qui se prononce contre le principe de la riposte graduée, prévu dans le cadre du projet Création et Internet. Le gouvernement garde pourtant la tête froide et semble ne pas vouloir revenir sur ses positions.
A l’instar de la victoire de Gérard Larcher lors de la primaire des sénateurs UMP pour le poste de président du Sénat, l’amendement 138 contre le principe de riposte graduée a été adopté à une grande majorité hier, mercredi.
Annoncé comme l’arrêt de mort de la riposte graduée, le fameux amendement 138, soutenu par Guy Bono et Daniel Cohn Bendit, entre autres, indique que seul un tribunal peut décider de la restriction « aux droits et aux libertés des utilisateurs ». Soit, un principe qui va totalement à l’encontre du projet de la riposte graduée, défendu par le gouvernement français.
Pourtant, même cette victoire massive du non européen n’affecte pas Christine Albanel, la ministre de la Culture, qui rejette « catégoriquement l'interprétation donnée par le député socialiste européen Guy Bono et par les lobbyistes qui s'opposent à la défense des droits des créateurs », rapporte l’AFP.
Rappelons également que l’amendement 138 entre dans le cadre du projet de directives dit Paquet Télécoms. Une somme de lois qui doit réformer la réglementation européenne sur les télécommunications. Car rien n’est encore sûr quant à l’intégration de l’amendement 138, et son interprétation, dans ce lot de directives.