Le Forum des droits sur l’Internet vient d’inviter l’ensemble des acteurs du numérique à un débat approfondi sur le vote électronique et les machines à voter. Souhaitons que la recommandation soit suivie d’effets.
"Enfin !", sommes-nous tentés d’écrire. De toutes parts et même d’ailleurs, des voix s’élèvent depuis plusieurs années pour réclamer une telle concertation. La rédaction du magazine s’est également exprimée publiquement sur ce thème dans plusieurs éditoriaux. Il est donc à souhaiter que l’appel lancé par le Forum des droits sur l’Internet (FDI), organisme respecté en matière de règles et d’usages du monde numérique, sera entendu.
Moderniser le processus électoral
En premier lieu, le FDI rappelle le contexte polémique qui entoure le vote électronique : « Les enseignements essentiels de la période 2007-2008 tirés de l’appréciation des collectivités utilisatrices, des citoyens investis dans le débat public, des partis politiques et des organes de contrôle de l’élection, montrent des différences d’appréciation. En effet, les collectivités utilisatrices mettent en avant leur volonté de moderniser le processus électoral et simplifier l’organisation des élections. Les opposants affirment leurs craintes d’une perte de contrôle du citoyen sur l’élection, du fait d’un manque de transparence de ces systèmes, et du risque qui pèserait sur la sincérité du scrutin. Des partis politiques ont exprimé des interrogations et demandé un moratoire sur l’utilisation de ces dispositifs », peut-on lire dans le dernier communiqué.
L’organisme réclame qu’une série d’études soient menées, en particulier sur la perception des populations électorales et sur les coûts d'organisation, éléments « insuffisamment mesurés à ce jour », ce qui est un bel euphémisme. Le FDI souhaite ensuite qu’un débat public soit engagé, lequel pourrait aboutir à une réforme de la législation, le forum indiquant que « le vote électronique par machines à voter n’est pas la transposition numérique du vote papier mais un mode spécifique d’expression citoyenne, mettant en œuvre un processus complexe, de la conception des matériels de vote au dépouillement du scrutin. »
Renforcer la sécurité des dispositifs
Plusieurs propositions sont déjà émises visant notamment à renforcer la sécurité des dispositifs au travers d’experts indépendants sous le contrôle du Secrétariat général de la défense nationale (SGDN) et de la CNIL. La plus grande transparence est également évoquée.
L’April, qui avait fait partie d’un groupe de travail sur le vote électronique, a réagi presque aussitôt : « Le FDI demande "des études pour clarifier l'existant", "un débat public approfondi" (surtout "une discussion parlementaire") et invite à améliorer la sécurité et le code électoral, à revoir le règlement technique (comment dire de tout revoir sans le dire...), à élargir l'accès aux rapports d'expertises à quelques privilégiés, etc. »
Toutes les tares possibles
« Le FDI explique en une quarantaine de pages qu'il faut revoir le règlement technique du ministère de l'Intérieur et la sécurité des machines à voter, qu'il faut changer le code électoral, qu'il faut enfin débattre et faire des études, etc., bref que le vote électronique en France souffre de toutes les tares possibles. Cela fait pourtant longtemps que l'on sait, y compris au FDI, qu'il ne respecte pas les cinq principes : transparence, confidentialité, anonymat, sincérité, unicité, et qu'il n'offre pas un vrai contrôle citoyen », a réagi Benoît Sibaud, président de l'April, qui était le représentant de l'association au sein du groupe de travail «Vote électronique et modernisation du processus électoral» du FDI. L'April a été membre du groupe de travail de sa création en mai 2007 jusqu'au 2 février 2008, date à laquelle l'April s'est retirée de ce groupe.