Récemment, la charte du Club Sénat sur les micro-revenus a défrayé la chronique. Elle a notamment été relayée par de nombreux sites et autres blogs. Mais que cache-t-elle réellement ? Vrai texte ou simple débat d’idées ?
Lors du lancement de la charte sur les micro-revenus par le Club Sénat, nombreuses sont les personnes à avoir fait un léger amalgame. Aussi, nous sommes revenus vers Isabelle Galy, administratrice du Club Sénat et co-auteur de la charte, pour en savoir un petit peu plus.
« Notre but n’était pas de proposer un projet qui ferait concurrence au statut d’auto-entrepreneur présenté dans la LME, mais de lancer un débat sur les détails qui, pour nous, ne sont pas réalistes dans celui-ci. Nous sommes pourtant à fond derrière le projet de loi de l’Etat ! », nous explique-t-elle !
Aussi, les questions de faisabilité technique comprises dans la charte sur les micro-revenus (mise en place d’une taxation au moment de la transaction par exemple) n’ont pas réellement été approfondies pendant la rédaction du texte.
Toutefois, Isabelle Galy concède que celui-ci va, sous certains angles, à contresens du texte sur l’auto-entreprenariat, puisqu’il ne pousse pas l’utilisateur à entrer dans une logique de création d’entreprise. En effet, le Club Sénat s’oppose à la constitution d’un nouveau statut juridique pour les personnes qui gagnent « quelques centaines d’euros en plus par mois avec leur activité ». Ici règne donc l’ambigüité de ce texte, qui ne définit pas ce qu’est un « micro-revenu » - aucun seuil de revenus n’ayant été fixé. Bref, soyez en conscient, cette charte a bel et bien été lancée pour créer un débat autour du statut d’auto-entrepreneur.
Car il est vrai qu’aujourd’hui, un utilisateur qui gagne 200 euros tous les mois grâce à son activité parallèle sur le Web ne sait pas réellement s’il doit se déclarer ou non. Et d’ailleurs, créer un nouveau statut juridique n’est pas forcément encourageant. « Cela relève plus de la psychologie de chacun que du domaine du juridique ! », explique Isabelle Galy. Ce pourquoi la charte sur les micro-revenus n’encourage pas à la création d’un nouveau statut juridiquo-légal.