Darty vient de perdre son procès contre l’association de consommateurs UFC-Que Choisir, et devra dans ce cadre afficher les prix des logiciels préinstallés sur ses ordinateurs en vente. L'action cible surtout l’OS Windows Vista et la suite Office de Microsoft.
Ce mardi 24 juin sera un jour à marquer d’une pierre blanche dans le dossier de la vente liée ordinateurs et logiciels.
Le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris vient de rendre sa décision concernant l’affaire UFC-Que Choisir vs Darty, une décision défavorable à la chaîne de magasins vient de perdre. Désormais, Darty devra afficher les prix de tous les logiciels préinstallés sur ses machines en vente, de l’OS aux suites logicielles.
« Le matériel informatique et les logiciels sont des produits nettement distincts qui sont certes de nature complémentaire mais qui sont dissociables » ont estimé les magistrats de la 1ère chambre sociale.
Bien entendu, c’est principalement Microsoft qui est visé, puisque, jusqu’ici, les prix de Windows ou de la suite Office, quand ils étaient préinstallés, n’étaient pourtant pas indiqués. « Cette décision du TGI de Paris est donc un premier pas important vers l'affichage des conditions d'utilisation des différents éléments logiciels, et enfin l'optionalité des offres (à
savoir la possibilité pour un consommateur de n'acheter que les éléments qu'il souhaite) » s’est empressé d’expliquer Frédéric Couchet, délégué général de l'April (association dont le clogan est : "Promouvoir et défendre le logiciel libre").
Quelques jours avant la décision…
C’est une grande victoire puisqu’elle intervient dans un contexte relativement tendu. En effet, la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) doit se réunir une dernière fois le 3 juillet prochain, pour débattre sur la vente liée dans le domaine du matériel informatique. Elle réunira les représentants des consommateurs, des auteurs et utilisateurs de logiciels libres, des constructeurs et des distributeurs.
Rappelons que l’April et l’Aful ont fait plusieurs propositions sur ce dossier. De plus, notons que l’UFC avait demandé au tribunal l’interdiction pour Darty de vendre des ordinateurs avec un OS préinstallés. Ce en quoi l'association n'a pas été suivie par les juges.