La loi Hadopi, qui est soumise au conseil des ministres ce mercredi 18 juin, fait l’objet de nombreuses critiques. Retour sur une loi qui est loin de faire l’unanimité, en France comme en Europe.
Rappelez-vous : en 2006, le gouvernement faisait passer la loi Davdsi, déjà obsolète avant même d’être votée. Précipitation ? Désir de trouver une solution contre le piratage ? Peu importe, la porte avait été ouverte à l'improvisation.
Aujourd’hui donc, c’est la loi Hadopi qui doit être soumise au Conseil des ministres. Certes, celle-ci à l’avantage d’avoir été soigneusement préparée. En effet, elle découle du rapport rendu au gouvernement par Denis Olivennes, le très objectif ex-PDG de la Fnac.
Hadopi : quelle légitimité ?
Ici, la première question cruciale est de savoir quelle est la légitimité de cette future loi, en la repositionnant dans son contexte : Internet a très rapidement évolué en une dizaine d’années, les mœurs ont changé, les habitudes aussi. Pendant plusieurs années, on a laissé les internautes à leur propre sort, « démocratisant » alors le téléchargement « illégal ». Aujourd’hui, cette fumeuse loi Hadopi semble déjà poser plus de problèmes qu’elle ne devrait en résoudre… « Fumeuse », puisqu’elle officialise le flicage généralisé, sans passer par des voies judiciaires.
On comprend donc bien que les pauvres producteurs s’inquiètent de la montée en puissance des téléchargements illégaux sur le Web. Certes, mais on peut s’interroger sur la légitimité d’une loi aussi restrictive, jugée « liberticide » par plusieurs eurodéputés, quand le « piratage » est une pratique déjà ancrée dans les mœurs ! Non pas que ce soit bien ou mal, mais que proposer aux internautes habitués à télécharger ? La posture du « sheriff fais moi peur » semble inappropriée, une alternative insatisfaisante, dans un dossier comme celui-ci. Alors, la peur de la suspension provisoire de l’abonnement Internet (puisque c’est ce que préconise la loi Hadopi) peut-elle réellement éradiquer le phénomène ?
Efficacité ?
En théorie, oui. Mais en pratique, cela semble beaucoup plus difficile. En premier lieu, les solutions de téléchargement légales sont inefficaces, encore trop souvent soumises aux DRM. Soit une contrainte déjà énorme pour qui connait les joies du téléchargement illégal !
Deuxièmement, l’internaute lambda qui télécharge quelques films de temps en temps, ou même des morceaux de musiques, devrait prochainement pâtir de la loi Hadopi. Mais la réelle cible n’est pas là. Ouvrons les yeux : les vrais « pirates », qui téléchargent en masse et peuvent même en faire un commerce, ne seront jamais touchés. Le problème ? La technologie va beaucoup plus vite que la loi ! Evoquons simplement les réseaux privés, quasi-indétectables, sans oublier les innombrables techniques d’anonymisation des réseaux, création de tunnels privés, etc.
Voici donc à quoi rimera cette loi : dépenser des millions d’euros dans une loi déjà obsolète avant sa sortie. Le remake de la loi Davdsi ? Il est encore un peu tôt pour le dire…
Seul contre tous…
Encore une fois, le gouvernement semble se conforter lui-même dans son idée, faisant passer les intérêts des majors avant ceux des consommateurs. En effet, les oppositions à cette loi ont été nombreuses. On ne compte plus les associations qui s’en offusquent, les pétitions en ligne, les recommandations passées à la trappe de la CNIL ou de l’ARCEP, sans compter la posture du Parlement européen. Ce dernier avait été très clair sur la question : il invitait « la Commission et les États membres à éviter de prendre des mesures qui entrent en contradiction avec les libertés civiques, les Droits de l'Homme et avec les principes de proportionnalité, d'efficacité et de dissuasion, telles que l'interruption de l'accès à l'Internet ». La justification ? C’est Christine Albanel, la ministre de la Culture qui l’a donnée, sur la suspension de l’abonnement : « C’est une mesure ultime qui suivrait des messages d'avertissement, une lettre recommandée, et qui ferait l'objet d'un accord contractuel ». Ceci n’est pas une justification valable, Madame la ministre !
Voilà donc l’hypocrisie du gouvernement, devant une loi critiquée de toutes parts. Concluons en indiquant que, selon une étude l’Idate, les dépenses en musique et en vidéos devraient régresser dans les années à venir, à cause du téléchargement illégal. L’institut de sondage ne voit donc pas d’un bon œil l’avenir en matière de lutte contre le piratage semble-t-il…
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