Ce mercredi matin, la ministre de la Culture, Christine Albanel, présente la loi dite Hadopi devant le Conseil de ministres. En toute logique, la loi officiellement dénommée « Création et Internet » devrait être rapidement votée, bien que déjà beaucoup critiquée.
2008. Ce mercredi 18 juin, la loi Hadopi a été présentée devant le Conseil des ministres, après avoir recueillie un « avis favorable », jeudi dernier, au Conseil d’Etat. Logiquement, à moins d’un bouleversement de dernière minute, elle devrait être adoptée aujourd’hui.
Rappelons que la mesure phare de cette loi Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur l'Internet) est la création d’une Haute autorité ayant le pouvoir de suspendre l’abonnement Internet d’un internaute « pirate », après plusieurs avertissements. Elle aura donc en dernier recours le pouvoir de décider de couper l’abonnement d’un internaute en cas de récidive.
Toutefois, si la loi Hadopi vient à passer, l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) a tout de même réclamé un délai de mise en place, après avoir émis plusieurs critiques au gouvernement. En effet, les FAI doivent pouvoir se mettre en conformité avant d’instaurer une telle loi.
Rappelons que cette loi a également été vivement critiquée par de nombreuses associations notamment ainsi qu'au Parlement européen. Plusieurs eurodéputés avaient alors jugés la loi «liberticide» !
En attendant plus d’informations au cours de la journée…
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