Le secrétaire d’Etat à la Consommation Luc Chatel a fait retirer l’amendement qui prévoyait l’affichage du détail des prix lors de l’achat d’un ordinateur et de son système d’exploitation par exemple. Il y a quelques mois, le ministre ne tenait pas du tout le même discours…
C’est un cas typique de « changement d’opinion radical ». Le secrétaire d’Etat à la Consommation a tout simplement refusé l’amendement qui prévoyait l’affichage détaillé des prix lors de l’achat d’un ordinateur et donc de son système d’exploitation. Cet amendement (n° 999) compris dans la Loi de Modernisation de l’Economie (LME), et présenté par des députés SRC (Socialiste, Radical, Citoyen), a donc été laissé pour compte.
Après…
Lors d’une séance à l’Assemblée Nationale, Luc Chatel a expliqué que « L’article L. 122-1 du code de la consommation prohibe la vente liée de deux produits ou services dès lors qu’il n’est pas possible de les acquérir séparément sur le même lieu de vente. La jurisprudence a parallèlement validé la pratique de la vente liée d’un ordinateur et d’un système d’exploitation pré-installé, considérant que disposer d’un appareil prêt à l’emploi était un avantage pour le consommateur. Il n’est donc pas utile de modifier cet article du code ».
…Avant
Quelle analyse ! Avant de continuer, il est nécessaire de préciser que lorsqu’il était député, Luc Chatel tenait un tout autre discours, puisqu’il avait alors demandé exactement le contraire, à savoir « Aussi, il (le consommateur) souhaite savoir s'il ne serait pas plus pertinent d'imposer un affichage qui distinguerait le prix de l'ordinateur et celui des logiciels préinstallés, ce qui permettrait une meilleure information du consommateur, qui pourrait dès lors choisir plus librement d'acquérir ces logiciels ou non ».
Des propositions concrètes
Aujourd’hui, le discours n’est donc plus le même, bien que de nombreuses associations de consommateurs crient déjà au scandale. Rappelons également que l’APRIL (Promouvoir et défendre le logiciel libre), via l'AFUL, avait fait des propositions intéressantes en ce sens :
- soit à des logiciels préinstallés en version d'évaluation, de sorte que le consommateur ne paie les logiciels qu'après l'acquisition du matériel et s'il souhaite les conserver,
- soit à des codes d'activation pour les logiciels préinstallés, de sorte que le consommateur pourrait choisir les logiciels qu'il souhaite utiliser au moment de l'achat. Les codes d'activation seraient fournis dans une enveloppe séparée de l'ordinateur, pour que le distributeur puisse aisément fournir les codes des seuls logiciels que le consommateur souhaitera acquérir.
Enfin, le gouvernement semble donc encore muet à ces appels, et au bon sens. Prétextant que le consommateur n’est pas assez malin, en quelque sorte, pour comprendre ce qu’il achète.
Soulignons encore qu’une réunion organisée par la DGCCRF le 3 juillet devra revenir sur ladite question, en présence des consommateurs, des auteurs et utilisateurs de logiciels libres, des constructeurs et des distributeurs.