La loi sur la consommation, dite loi Chatel, votée en décembre 2007, est entrée en vigueur depuis hier, dimanche 1er juin.
La loi Chatel, entrée en vigueur dimanche 1er juin, contient 11 articles concernant les télécoms, mais maintient pourtant les associations de consommateurs sur la défensive.
Depuis hier donc, c’est la fin des hotlines surtaxées. La loi impose la gratuité du temps d’attente pour les appels depuis une « box », ce qui était la pratique majoritaire jusque-là, mis à part quelques opérateurs faisant exception. Pourtant, l’UFC estime que cette mesure est inapplicable dans son intégralité, puisque les opérateurs font du lobbying. Concrètement, un utilisateur qui a besoin de joindre son opérateur pour un problème technique doit utiliser son mobile, et le texte de loi n’indique pas clairement que ces appels ne seront pas surtaxés.
L’autre mesure phare de la loi Chatel est la résiliation des contrats avant l’arrivée à échéance. Un consommateur ayant souscrit un contrat pour deux ans peut le résilier au bout d’un an, en acceptant de payer des pénalités de sorties, avec remboursement du dépôt de garantie dans les 10 jours suivants la demande.
Les cybermarchands ont également droit à leur part du gâteau avec une meilleure communication pour les clients, et notamment sur le droit de rétractation et le remboursement. Les sites Internet devront également disposer d’un numéro de téléphone pour le service après-vente.