Le Gouvernement a demandé le 30 avril à l’Arcep le lancement d’une large consultation publique, destinée à déterminer les conditions d’attribution des fréquences de téléphonie mobile 3G correspondant à la 4ème licence.
Une première tentative d’attribution effectuée le 8 mars 2007 s’était avérée infructueuse.
Cette consultation permettra d’étudier deux pistes : l’attribution des fréquences à un nouvel entrant ou l’attribution en plusieurs lots, dont tous ou certains seraient ouverts à l’ensemble des opérateurs.
La consultation devra déterminer quelle solution permettra au mieux de faire jouer la concurrence sur le marché de la téléphonie mobile au bénéfice des consommateurs. Les opérateurs mobiles virtuels (MVNO) devront être mieux positionnés. L’objectif est de développer l’innovation et la couverture du territoire par la téléphonie mobile.
Autre avantage d’une telle consultation : elle éclairerait les projets industriels et commerciaux des opérateurs existants et des nouveaux entrants potentiels. Elle permettrait également d’évaluer quels engagements ou obligations (ouverture de réseaux, couverture...) pourraient être associés à l’attribution de ces fréquences.
Le résultat de cette consultation sera disponible au plus tard le 30 septembre 2008. Il permettra de définir les termes de l’appel à candidatures qui sera lancé, après un débat au Parlement, en vue de l’attribution des fréquences correspondantes.
Le Gouvernement a souhaité saisir le Conseil de la concurrence sur les freins au développement des MVNO sur le marché de la téléphonie mobile. Il lui a demandé, le cas échéant, de proposer les mesures de correction appropriées. L’avis du Conseil est attendu sous deux mois. (Communiqué)