La commission d’Albis a voté, mercredi 23 janvier, une nouvelle taxe pour copie privée sur les téléphones multimédias du type iPhone.
Téléphones multimédias, mobiles-baladeurs… Tous ces équipements électroniques seront désormais taxés ! Suite au vote de la commission d’Albis, qui s’est réunie durant deux jours pour réfléchir à cette décision, la taxe pour copie privée, similaire à celle des baladeurs comme l’iPod, sera donc bien appliquée aux téléphones multimédias.
Soulignons toutefois que cette taxation de principe n’est pas immédiatement applicable, puisque la commission doit se réunir une nouvelle fois le 19 février pour procéder à un second vote, formel cette fois-ci.
Bien faire la différence
La difficulté qui se pose actuellement est de pouvoir faire la différence entre les différents types de téléphones. Aujourd’hui, on trouve les téléphones-baladeurs (qui peuvent aisément lire de la musique), ceux qui ne possèdent pas la fonction mp3, et les « intermédiaires ». Ces derniers pourraient alors être taxés d’une manière différente.
Rappelons que la taxe qui est appliquée aux baladeurs est la suivante :
- 5 euros HT jusqu'à 1 Go
- 6 euros jusqu'à 5 Go
- 7 euros jusqu'à 10 Go
- 8 euros jusqu'à 20 Go
- …
Si l’on parle beaucoup de l’iPhone pour illustrer l’archétype du téléphone multimédia, de nombreux autres mobiles sont concernés, à l’instar du Nokia 5700 Xpress Music ou du Samsung F300 par exemple.
Afin de faire la différence entre les types de téléphones, la commission d’Albis a établi une sorte de barême, relayé par nos confrères de PCInpact :
- Une capacité de mémoire interne d’au moins 128 Mo
- Une ou plusieurs touches dédiées à la fonction lecture, comme une touche « avion » qui permet de couper le téléphone et de ne se servir que des fonctions de lecture
- La lecture de fichier mp3 ou vidéo
Dès lors que ces trois conditions sont réunies, le téléphone sera alors taxé comme un baladeur classique.
Notons également que plusieurs constructeurs ont émis des réserves et ont réclamé une étude plus poussée avant l’application de toute taxe. Cette requête a été déposée le 22 janvier à la commission.