Les députés ont adopté un amendement qui impose la gratuité du temps d’attente pour les numéros surtaxés. Vive la hotline gratuite !
Désormais, tous les numéros surtaxés, ceux qui commencent par 08, seront gratuits pendant le temps d’attente, avant de parler à une personne physique. Ce qui induit que tous les services dit Audiotel, ou quand un automate vous donne l’information recherchée, seront désormais gratuits, ou au tarif d’un appel local. « Le temps d'attente ou de réponse par des automates ne peut être intégré sous aucun prétexte à l'assiette de surtaxation », précise le texte.
Les opérateurs Internet sont également touchés puisque les numéros vers l’assistance technique seront eux aussi non-surtaxés, et les hotlines deviennent donc gratuites.
La loi sur la téléphonie mobile
Lors de l'examen du projet de loi sur « la concurrence au service des consommateurs », les députés ont également voté l’obligation pour les opérateurs mobiles d’obtenir l’accord du client pour rendre payants des services proposés gratuitement lors des premiers mois d’engagement.
Voici une loi bien accueillie puisque la plupart des consommateurs non avertis se font avoir et payent des suppléments sur leur facture pour des services non-sollicités lors de la signature du contrat avec l’opérateur.
En revanche, les associations de consommateurs veulent encore revenir sur le sujet de la durée des abonnements avec les opérateurs. Même si un forfait de 24 mois peut être résilié au bout de 13 mois désormais, les députés ont décidé de supprimer le seuil fixé des indemnités que devra verser l’utilisateur pour la résiliation de son contrat.
Notons que le Sénat doit encore examiner le dossier avant de le valider, ou non.