Alors que le rapport de Denis Olivennes sur la lutte contre le piratage a été rendu et validé vendredi dernier par le président de la République, les deux hébergeurs de contenu DailyMotion et Kewego alertent sur la réalité juridique communautaire, source de confusion sur un passage de l’accord.
Ratifié vendredi dernier, le rapport de Denis Olivennes, PDG de la Fnac, propose un accord entre FAI et ayant droits, afin de lutter contre le téléchargement illégal de contenus musicaux, audiovisuels et cinématographiques.
Pourtant, DailyMotion, qui a été auditionné par la commission mais qui n’a pas pris part aux négociations particulières, n’a pas signé l’accord en question. Pas plus que Kewego, qui n’a pas été auditionné et qui n’est pas non plus signataire.
D’accord, mais pas sur tout !
Même s’ils sont d’accord sur le fond, sur le principe de « collaboration de bonne foi », les deux hébergeurs de vidéos sur le Web ont signalé qu’un passage de l’accord est en contradiction avec le régime de responsabilité d'un hébergeur tel que défini dans la Directive Européenne Commerce Electronique et dans la LCEN. Il ne peut donc pas recueillir l'assentiment de Dailymotion et Kewego qui appellent à une rapide prise en compte de la réalité juridique communautaire.
En effet, les deux sociétés restent en quête d'un accord qui prenne en compte les spécificités de leur activité d'hébergeur. Ce point précis pourrait être discuté prochainement avec la ministre de la Culture, qui a déclaré que l'accord restait ouvert à de nouveaux signataires.
Il semblerait que l'obligation de bonne foi soit à prendre en compte par les ayant droits de l'audiovisuel, du cinéma et de la musique, mais pas par les prestataires techniques, ce qui n'est pas prévu dans le cadre des lois françaises et européennes.
Rappelons que DailyMotion a déjà mis en place une solution de reconnaissance des contenus vidéo, alors que Kewego s’apprête à faire de même. Soulignons également que Google n'a pas non plus signé l'accord.