Le rapport de Denis Olivennes, PDG de la Fnac, sur la lutte contre le piratage a bien été entériné par le président de la République en personne ce vendredi, annonçant la création d’un accord entre FAI, distributeurs et ayants droits.
Denis Olivennes a bien réussi sa mission et a rendu sa copie, approuvée par Nicolas Sarkozy, au gouvernement ce vendredi 23 novembre 2007.
Au cours d’un discours d’une vingtaine de minutes devant les acteurs de la culture et des télécommunications, le président de la République a expliqué que « C’est à une véritable destruction de la culture que nous risquons d’assister. C’est également à une négation du travail, cette valeur capitale qui est au cœur des problèmes de la France d’aujourd’hui et au cœur des solutions ».
Toujours dans ce discours, relayé dans son intégralité sur le site de nos confrères de Ratiatum, Nicolas Sarkozy s’est félicité d’avoir trouvé un arrangement « décisif pour l’avènement d’un internet civilisé », qui ne doit pas être « un "Far Ouest" high-tech, une zone de non droit où des "hors-la-loi" peuvent piller sans réserve les créations, voire pire, en faire commerce sur le dos des artistes ».
Validation des «innovations»
Le président a donc validé les principales « innovations » proposées par Denis Olivennes. En premier lieu, c’est donc le système de riposte graduée qui sera mis en place, soit l’envoi « de mails d’avertissements aux internautes qui font un mauvais usage de leur abonnement, des avertissements gradués en cas de récidive, voire la possibilité de suspendre temporairement l’accès à internet ». A noter que le texte fait une distinction entre pirates «de bonne foi» et «pirates professionnels». Les premiers sont donc les particuliers qui téléchargent illégalement pour eux-mêmes, les seconds sont ceux qui font du trafic et du commerce illégal de fichiers contrefaits.
Pour appliquer ce premier volet du texte, c’est donc une autorité publique qui sera chargée de la sanction et des avertissements aux internautes, sur plainte des ayants-droit. Elle sera habilitée à "punir" les contrevenants, la sanction typique étant une suspension temporaire de l’accès Internet. Pour les cas de récidive, la privation définitive d'accès Internet est prévue assortie d'une inscription dans un fichier national des abonnés au contrat résilié pour cause de téléchargement illégal.
L’engagement des FAI
« De plus, les fournisseurs d’accès s’engagent, et c’est important, à mettre en œuvre des dispositifs de filtrage, tels que ceux développés par l’Institut national de l’audiovisuel. (…) D’un autre côté, cet effort des fournisseurs d’accès s’accompagnera d’un effort tout aussi important des ayants droit », explique encore le président de la République.
De plus, Nicolas Sarkozy a évoqué le problème de la disponibilité des films après leurs sorties au cinéma : cette limite a été fixée à six mois, au lieu de sept mois et demi actuellement, puisqu’il veut «tenir compte des nouvelles habitudes de consommation».
Avant de conclure, Nicolas Sarkozy a félicité les professionnels présents d'être « les premiers, en France, à réussir aujourd’hui à constituer une grande alliance nationale autour de propositions précises et opérationnelles ».
Pour finir, reste au gouvernement à définir le cadre légal et réglementaire d’une autorité compétente pour faire respecter ces différentes mesures. Le nom de l’ARMT avait déjà été évoqué (Autorité de Régulation des Mesures Techniques).
En somme, nous avons le bâton (la répression) et un poil de carotte…
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