Denis Olivennes, le patron de la Fnac, doit remettre son rapport sur la lutte contre le piratage ce mercredi au gouvernement.
C’est aujourd’hui que le patron de la Fnac rend sa copie à la ministre de la Culture Christine Albanel. Une réunion a lieu ce matin afin que Denis Olivennes présente les conclusions de son rapport et les mesures qui devraient être envisagées.
Selon ce que rapporte le quotidien Les Echos, les propositions « combinent répression et prévention ». Aussi, les mesures concrètes devraient être scindées entre développement d’une offre légale, sans oublier de faire peur à l’internaute pirate.
Renforcer l’offre légale
Plus concrètement, c’est bien l’offre légale et notamment la VoD (Vidéo à la demande) qui devrait être renforcée. Dans un premier temps, il s’agit d’aligner les délais de sortie des films en VoD sur les sorties en DVD.
Au niveau de la musique, Denis Olivennes veut encourager l’offre des MP3 dépourvus de DRM, notamment sur les chansons des artistes français.
La répression à petits pas
Selon le rapport, les pirates pourraient désormais être pistés. Chaque internaute qui télécharge films, musiques, logiciels… illégalement, recevra dans un premier temps un courrier électronique d’avertissement. Si l’utilisateur ne coopère pas, l’abonnement Internet de ce dernier sera suspendu, pendant une courte période tout du moins.
A l’occasion, c’est l’Autorité de Régulation des Mesures Techniques (ARMT) qui pourrait piloter ces répressions.
Néanmoins, deux pistes qui avaient été évoquées sont désormais écartées :
- infliger des amendes aux internautes pirates;
- filtrer de manière généralisée tout le trafic P2P chez les FAI.
Pour le moment, il semble que FAI et industriels aient fait des concessions. Les fournisseurs ont accepté la suspension de l’abonnement, malgré son coût élevé, et les industriels ont accepté de revenir sur l’offre légale.
Et les propositions de l’UFC ?
Récemment, l’association de consommateurs UFC-Que Choisir avait émis sept propositions pour la mission Olivennes. Dans l’ensemble, peu de mesures ont été reprises. L’association demandait l’abandon des politiques de filtrage et de répression, baisser les prix des musiques numériques jugées excessives, interdire les accords d’exclusivité… Bref, autant de mesures qui ne sont pas vraiment vérifiées.
Il semble que les ces propositions soient un peu passées inaperçues aux yeux de Denis Olivennes…