Dans le but d’aider la mission Olivennes, qui cherche à enrayer le piratage de fichiers sur le net, l’association de consommateurs UFC-Que Choisir a proposé sept mesures mûrement réfléchies, mais qui ne sont pas dans une optique de répression.
La chasse aux Peer2Pistes ne devrait pas avoir lieu, selon l’UFC-Que Choisir, qui prône des mesures plus concurrentielles pour endiguer le phénomène du piratage sur le web. Alors que le rapport de Denis Olivennes devait être rendu début novembre, il sera finalement repoussé face à la complexité d’un dossier qui divise partisans de la répression et défenseurs de la pluralité des offres, et donc, du développement des offres concurrentielles et légales.
Plusieurs propositions avaient déjà été évoquées de part et d’autre, dans l’optique d’une politique de répression, comme la mise en place d’un filtrage directement chez l’internaute, ou des menaces de suspension d’un abonnement Web aux Peer2Pistes récidivistes, notamment soutenues par le SNEP ( Syndicat National de l’Edition Phonographique), et qui, par ailleurs, seraient très coûteuses.
De son côté, l’association UFC constate que les risques juridiques n’effraient plus les internautes, à cause de la difficulté des maisons de disques à repérer et à poursuivre judiciairement un internaute.
Toujours selon l’association de consommateurs, le respect de la copie privée passe aussi par un effort des majors du disque, qui doivent baisser les prix des musiques en vente légale sur le Web, pour enfin correspondre aux attentes des consommateurs. De plus, les contrats d’exclusivité, comme celui passé entre Warner et Orange pour le dernier album de Madonna, doivent être interdits, pour éviter aux clients d’aller chercher la musique ailleurs… logiquement illégalement.
Supprimer les DRM
Même position radicale sur les DRM, qui doivent être totalement supprimés pour éviter d’«enfermer» le consommateur sur telle ou telle plate-forme, et donc lui éviter d’être malgré lui orienté par ces contraintes numériques.
Voici les sept propositions émises par l’association de défense des consommateurs :
1- La politique de répression graduée doit être abandonnée car elle est condamnée à l'échec. Elle sera incapable de modifier durablement des usages qui se développent logiquement avec les techniques d'échanges et l'augmentation des capacités de stockage. Sa mise en oeuvre concrète serait contraire aux principes généraux du droit qu'ils soient contractuels, civils et pénaux.
2- En l'état des techniques, la politique de filtrage doit être abandonnée. Elle est soit techniquement impraticable, soit coûteuse, soit potentiellement dangereuse pour les libertés publiques.
3- Une Autorité de Concurrence doit fermement agir sur les prix de gros de la musique. Pour l'UFC-Que Choisir, les majors de la musique exercent une position dominante sur les catalogues et vendent les oeuvres aux plateformes à des prix excessifs (entre 70 et 85 cts euro).
4- Un détenteur de droit qui n'exploite pas un catalogue pendant une période prolongée ne doit pas pouvoir s'opposer à son exploitation par un tiers.
5- Tous les DRM qui font obstacle à l'interopérabilité des fichiers et à l'usage normal du fichier par le consommateur doivent être obligatoirement retirés. 92% des consommateurs veulent pouvoir écouter un fichier sur le matériel et les logiciels de leur choix. Les DRM diminuent ainsi l'utilité des fichiers et donc leur valeur économique.
6- Il convient d'interdire les accords d'exclusivité (ex : Madonna exclusivement sur Orange). Ce type d'accord a pour effet de priver les consommateurs qui ne sont pas clients de ces sociétés de l'accès aux oeuvres visées par l'accord. Cela est inéquitable, car le consommateur, au moment où il choisit son opérateur, est dans l'ignorance des futurs accords d'exclusivité qui pourraient influencer son choix. Cela est improductif, car les consommateurs exclus de facto par l'accord et qui veulent tout de même accéder aux oeuvres, sont incités à le contourner et à se tourner vers les réseaux p2p et tous les systèmes d'échanges de fichiers en général (peer to mail, réseaux FTP...).
7- Pour plus de transparence, doit être indiquée sur l'étiquette physique ou virtuelle la « part créateur », c'est-à-dire la part du prix effectivement reversée aux auteurs/compositeurs, interprètes et musiciens.