Le client d'un FAI peut-il protester sur un Forum du même FAI. La justice répond oui, rejetant la plainte de Free qui s'estimait diffamé par un freenaute mécontent.
Petit rappel de l’affaire : après avoir eu un souci avec sa connexion Internet pendant quelques semaines, un freenaute s'était rendu sur le forum de Free raconter sa mésaventure avec le FAI. Seulement, dans son annonce, il avait associé le mot «arnaque» à celui de «Free», ce qui lui a valu une convocation devant la justice, alors que le FAI censurait le message en question quelques heures plus tard.
L’audience s’est tenue le 14 septembre dernier et c’est le TGI (Tribunal de Grande Instance) de Paris qui a rendu le verdict le 19 octobre : le juge a estimé que si l’internaute avait bien tenu de tels propos, il fallait lui reconnaître des circonstances atténuantes.
Free débouté au tribunal
Selon les termes du jugement, relayés par le site Ariase, « le terme incriminé d'arnaque replacé dans le contexte précédemment décrit ne saurait être considéré comme excédant le droit de libre critique, dans la mesure où il émane d'un client s'exprimant, dans le cadre d'un forum de discussion qui contribue à la liberté d'expression, sur la qualité des produits et services fournis par une société avec laquelle il a contracté et a été en litige ».
Ainsi donc, la plainte de Free a été rejetée, et le freenaute relaxé.
Mais cette affaire est loin d’être isolée. Le 10 janvier prochain, unautre freenaute comparaitra dans le cadre d’une affaire à peu de chose près similaire.