Dans une décision rendue publique le 30 avril dernier, la Cour Suprême étasunienne a expliqué que l'obtention d'un brevet pour les inventions combinant des éléments d'inventions pré-existantes sera beaucoup plus difficile.
En effet, la Cour a statué unanimement que «si la combinaison d'innovations ne résulte en rien de plus qu'une innovation ordinaire et ne produit pas des résultats autres que ceux prévisibles, alors cette combinaison n'est pas brevetable», selon le site bulletins-électroniques.com. La notion de non-évidence - ou «non obviousness» en anglais - à l’égard d’un brevet sera l’un des critères d'obtention d'un brevet aux Etats-Unis.
Aux Etats-Unis, déterminer qu’une invention est évidente reste une des principales sources de contentieux dans le domaine des brevets. Depuis plusieurs décennies, la notion de caractère inventif des brevets a été assouplie de manière telle qu'une véritable marée de dépositions en tous genres et plus ou moins absurdes a déferlé sur l'USPTO (440.000 brevets ont été déposés en 2006 contre 99.000 en 1990). Ainsi, certaines sociétés comme Microsoft ou Cisco suivent de près cette affaire, étant elles-mêmes sous le coup de plusieurs litiges dans le domaine.