La Commission européenne pourrait la remettre en cause. Mais la taxe sur les CD, DVD, baladeurs et bientôt les disques externes permet de boucler le budget de 40 festivals en France.
Alors que la Commission européenne pourrait imposer au minimum un aménagement de la taxation des supports d'enregistrement vierges et des matériels d'enregistrement au titre du droit à la copie privée, une cinquantaine d'organisations ont convoqué artistes, auteurs, producteurs et éditeurs pour une manifestation publique hier à Paris au Théâtre de l'Athénée.
En 2006, cette taxe a permis de récolter, via la Sorecop (musique) et Copie France (audiovisuel), 156 millions d'euros, dont un quart -insistent les artistes- est affecté au financement des événements culturels (l'existence de 40 festivals en France dépendraient de cette manne). Mais la profession ne parle pas d'une seule voix. Alors que l'Adami et la Spedidam étaient présents à la manifestation, la SNEP et la SCPP, qui représentent les producteurs de disques, avaient décliné l'invitation.
Les disques durs externes bientôt concernés
La commission parlementaire d'Albis doit prochainement réviser les tarifs de la taxe en y intégrant les disques durs externes à usage non professionnel. La taxe pourrait s'élever à 10 ou 15% du prix hors taxes, soit une douzaine d'euros pour les matériels les plus courants. Les clés USB seraient également concernées avec une taxe de l'ordre de l'euros par Go.
Les fabricants de matériels, menés en France par le Simavelec, sont dans leur ensemble opposés à cette extension de l'assiette de la taxe. Actuellement la taxe est fixée à 0,33 euro HT pour un CDR "data" de 700 Mo et à 1,10 euro HT pour un DVD 4,7 Go. Elle s'applique aussi aux disques durs intégrés aux matériels grand public (magnétoscope, baladeur MP3,...).