Les abonnés français d'AOL étaient depuis fin 2003 facturés par la filiale luxembourgeoise d'AOL avec un taux de TVA réduit à 15%. Le fisc français lui notifie un premier redressement de 34 millions d'euros.
AOL vient de se voir notifier un redressement fiscal de 34 millions d'euros. La cause ? Les abonnements aux internautes français facturés depuis la filiale d'AOL au Luxembourg avec une TVA de seulement 15% au lieu de 19,6%. Le Luxembourg est en effet le pays de la zone euro où le taux "normal" de la TVA est le plus modéré.
Mais les soucis d'AOL ne sont pas terminés. Le redressement ne porte que sur les débuts de la facturation luxembourgeoise, le second semestre 2003. Il reste à éponger les écarts de TVA sur 2004, 2005 et 2006, soit un total estimé à 72 millions d'euros.
Un coup dur pour Neuf Cegetel, nouveau propriétaire de AOL France. A moins qu'il ne parvienne à impliquer Time Warner, l'ancienne maison-mère.
Beaucoup d'acteurs de l'Internet ont quelques soucis à se faire car la pratique du facturier luxembourgeois est assez répandue. Amazon, Apple, Skype et même Microsoft entre autres en ont usé avant que la Commission européenne ne s'offusque l'an dernier de telles pratiques.