Le texte traitant du basculement de la télévision analogique vers le numérique a été adopté par le Parlement français.
Présenté par le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, le texte sur la TV du futur a donc été adopté définitivement par le Parlement. Déjà adopté par les sénateurs, le texte vient d'être approuvé par les députés.
D’après le ministre, le texte « crée le cadre juridique pour assurer dès mars 2008 le basculement de l'analogique au numérique -la télévision numérique terrestre (TNT)-, basculement qui s'achèvera au plus tard le 30 novembre 2011 ».
Le basculement vers le numérique devrait donc être effectif à compter du 31 mars 2008. A noter que l’objectif du gouvernement est de proposer la TNT sur 95% du territoire avant le 30 novembre 2011. Les 5% restant disposeront gratuitement de la TV par la voie satellitaire.
Taxe sur les accès Internet
On se souvient que le texte avait déclenché la colère des FAI qui devront s’acquitter d’une taxe sur l’Internet, une entorse au principe de neutralité technologique. Les fournisseurs, qui sont aussi accessoirement distributeurs de contenu audiovisuel, devront régler une contribution en soutien à l'industrie des programmes (Cosip). Les principaux intéressés ne se sont toujours pas exprimés sur le sujet, mais on redoute que cette taxe n’influe sur le prix des abonnements aux offres Internet.
Un canal "bonus"
Dans le but d’inciter les opérateurs historiques - TF1, M6, Canal+ - à basculer vers le numérique et donc la haute définition, le texte, revu et corrigé par le CMP (groupe UMP majoritaire, le seul à avoir voté pour), prévoit de leur allouer un canal supplémentaire «bonus». Une décision qui a été plus que critiquée par la gauche et l’UDF.
Décodeur TNT obligatoire sur les nouveaux équipements
Parmi les autres amendements retenus, l'un crée un label «Prêt pour la haute définition» afin de favoriser l'équipement des ménages en récepteurs numériques. Un autre précise que dans les douze mois suivant la promulgation de la loi, les téléviseurs et «enregistreurs ou tout autre équipement» vendus devront disposer d'un adaptateur permettant de recevoir la TNT.