La cour d’appel doit confirmer ou infirmer la condamnation à 200.000 euros d’amende à l’encontre du moteur de recherche.
Selon nos confrères de l’International Herald Tribune, la Cour d’Appel de Paris va rendre mercredi son avis dans le litige opposant Google et le malletier Louis Vuitton, une des marques du groupe LVMH. En première instance, le moteur de recherche avait été condamné à 200.000 euros d’amende pour contrefaçon de marque déposée, compétition déloyale et publicité mensongère.
Notre confrère indique qu’une quarantaine de plaintes identiques ont été déposées en France. Le quotidien précise qu’un juriste interrogé par leurs soins signale l’importance de ce jugement au vu de la notoriété de la marque Vuitton. Le même précise qu’il pense que Google sera également condamné par la Cour d’Appel, cette dernière se révélant généralement favorable aux marques réputées.
A l’issue de la victoire en première instance, Vuitton avait demandé des restrictions sur l’utilisation commerciale de sa marque pour les 130 sites opérés par Google dans le monde. Le moteur de recherche a répondu partiellement à ses demandes sur les versions française ou américaine de son site. Cependant, il subsiste de nombreuses exceptions. Ainsi, une recherche sur le site canadien avec le mot "Vuitton" renvoie vers les liens commerciaux des fabricants de répliques présentées comme authentiques.