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Un futur rapprochement entre le CSA et l’Arcep ?

Publié le Thursday, November 30, 2006par Stéphane Larcher  

Il se pourrait que la frontière entre télévision et télécoms ne soit plus qu’un souvenir prochainement, car avec la gestion des fréquences, le rapprochement semble inéluctable.

C’est Paul Champsaur, président de l'Arcep et régulateur des télécoms, qui a officialisé cette idée lors du colloque sur la convergence numérique organisé par le conseil d'Etat.

« La banalisation de la gestion et de l'attribution des fréquences supprimera la spécificité du régime des fréquences allouées aujourd'hui au secteur audiovisuel et posera donc en France la question d'un éventuel rapprochement des institutions en charge de la gestion des fréquences civiles: Agence nationale des fréquences radioélectriques, Arcep et CSA », a-t-il expliqué.

Suite à la libéralisation, et au dividende commun prôné par les institutions européennes, il pourrait être utilisé pour « des services innovants convergents », soumis à une gestion économique et concurrentielle commune.

Le président de l’Arcep continue et assure que l'adaptation du cadre réglementaire suivra naturellement la révision de la directive Paquet télécoms préparée par la Commission européenne.

Celle-ci implique une concurrence dans les secteurs audiovisuels et télécoms, qui devrait aboutir à un organisme unique d'identification et d'attribution de ces fréquences.

Notons cependant que cette idée n'est pas nouvelle : voici de nombreuses années que certains observateurs "avisés"' affirment régulièrement que cette fusion doit se faire ...dans les prochaines semaines.

 


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