Dans une interview vidéo, le député Franck Riester, rapporteur de la loi Hadopi, revient sur la date d’application de la loi, les derniers décrets qui tardent à être publiés, mais également sur l’influence positive des lobbys culturels sur le vote des députés.
Dans cette interview vidéo (ci-dessous) chez Légipresse, datée du 3 février 2010, le député Franck Riester donne une foule d’informations dans un laps de temps relativement court. C’est tout d’abord sur Hadopi qu’il explique une chose importante.
Jusqu’aujourd’hui, nous croyions que les premiers mails d’avertissement devaient être envoyés avant juillet 2010, selon le ministre de la Culture. Franck Riester semble tempérer cette information, et parle désormais de « courant 2010 ». « On invente un dispositif, et quand on invente un dispositif ambitieux ça prend un peu de temps », assure-t-il.
Ce qui pose apparemment problème, c’est la publication des derniers décrets d’application de la loi. « Ca devrait être dans les semaines qui viennent. Je ne peux pas vous donner de date précise parce qu’on ne les a pas. Il faudra peut-être poser la question au ministre, (…) mais c’est pour nous une priorité » souligne-t-il encore.
En attendant, la CNIL planche sur les décrets et devrait donc donner son autorisation, dans le meilleur des cas. Franck Riester, qui veut élargir le spectre d’Hadopi à l’audiovisuel en généra (musiques, films, séries, presse, livres, etc.) se pose « en partisan du respect et de la gestion des droits des œuvres sur Internet ».
L’influence des lobbys
Le plus étonnant dans les déclarations du député sont peut-être celles sur le rôle et l’influence des lobbys. Franck Riester assure que « les lobbys, ce sont les français. Ce sont les acteurs de la vie économique, sociale, culturelle, sportive de notre pays ».
Pas sur que ce type de déclaration soit tout à fait en adéquation avec ce que l’on est en droit d’attendre de l’indépendance et de l’impartialité d’un député. Sans compter que les lobbys qui exercent cette ‘influence » sont tous ceux de l’industrie culturelle, et n’ont qu’un seul intérêt, commun qui plus est : Hadopi.