Via un amendement relatif au projet de loi LOPPSI, le gouvernement souhaite obliger les Mairies à installer des caméras de vidéosurveillance dans les rues en donnant le pouvoir aux préfets d’ordonner leur installation.
Alors que les députés ont exigé, mercredi, que seul un juge puisse prononcer des mesures de filtrage à l’encontre des FAI dans le cadre de la loi LOPPSI, un autre amendement (CL160) fait scandale. Il rejoint les ambitions du président de la République, qui en 2007 avait mandaté la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, pour « réfléchir à un vaste plan d'installation de caméras dans nos transports en commun », afin de mieux combattre les éventuels risques terroristes. Le plan était ensuite détaillé : augmenter littéralement le nombre de caméras de vidéosurveillance dans les rues.
Le président de la CNIL, Alex Türk, avait lancé une alerte « à la société de surveillance ». Une bouteille jetée à la mer, puisque personne ne semble en avoir tenu compte. Et les projets commencent à se concrétiser, sous la bannière de la loi LOPPSI. Brice Hortefeux, le ministre de l’Intérieur, a déposé un amendement qui prévoit de donner le pouvoir aux préfets d’ordonner l’installation de caméras dans les rues des communes de France, aux frais des Mairies.
L’objectif avoué étant de passer de 20.000 caméras actuellement à 60.000 d’ici 2011. « L’objet du présent amendement est de favoriser le développement de la vidéoprotection dans les communes où son implantation se justifie », explique l’amendement. Plus loin, il affirme (sans citer de sources ni d’études, qui n’ont d’ailleurs jamais été menées en France) que « L’efficacité de la vidéoprotection dans la prévention de la délinquance est aujourd’hui avérée ».
Clairement, nous pouvons lire ceci dans le projet : « Il convient également que l’Etat puisse passer outre à leur inertie [aux communes, ndlr] en la matière lorsque celle-ci conduit à ne pas recourir à cette technique alors que son intérêt est pourtant établi au regard des circonstances locales ». En d’autres termes, le gouvernement veut chapeauter les communes qui n’auraient pas vu l’intérêt de la vidéosurveillance, et leur imposer l’installation, à leurs frais.
Afin de se dédouaner, le gouvernement n’emploie pas le terme de « vidéosurveillance », mais celui de « vidéoprotection ». Pourtant, selon des experts, la vidéosurveillance n’a aucun effet.
« Aucun effet sur les délits et les crimes les plus graves »
Interrogé par nos confrères de Ouest France, le sociologue et professeur à l'université de Bourgogne, spécialiste de la vidéosurveillance, Eric Heilmann, est persuadé que cette approche dissuasive ne mène à rien. « La Grande-Bretagne est le pays en pointe en matière de vidéosurveillance des lieux publics. (…) Or, depuis quinze ans, toutes les études britanniques disent la même chose. La vidéosurveillance n'a aucun effet sur les délits et les crimes les plus graves, notamment les agressions et les violences aux personnes. Pour les vols et les dégradations, la vidéo peut contribuer à une baisse, à condition que d'autres mesures soient prises en parallèle ».
Le ministère français de l’Intérieur a quant à lui publié un rapport en juillet 2009, affirmant que cette mesure est efficace. « Aucune étude sérieuse n'a jamais été menée en France. Ce rapport du ministère ne prouve rien car il mesure l'impact des caméras sur la délinquance générale enregistrée », indique le sociologue.
Si Michèle Alliot-Marie affirmait à l’époque que ce n’est pas un moyen de surveillance, mais de protection, nous pouvons en douter, au regard des études menées dans d’autres pays, et notamment en Grande-Bretagne. D’ailleurs, nous notons un étrange paradoxe : protection, oui, mais pour protéger, ne faut-il pas commencer par… surveiller ?