Malgré des débuts chaotiques, et une mise en place repoussée plusieurs fois, la Haute autorité a désormais un visage depuis vendredi dernier. La présidente a été nommée et les premiers mails devraient partir en avril.
Vendredi dernier, le ministre de la Culture a ouvert la porte à l’Hadopi. Les neufs membres du collège de la Haute Assemblée vont donc pouvoir commencer leurs travaux, après avoir notamment élu leur présidente. Il s’agit de Marie-Françoise Marais, conseiller à la Cour de cassation, spécialisée dans les affaires de propriété intellectuelle.
Rappelons – si certains l’ont oublié – que la loi a été mise en place pour faire respecter les droits d’auteurs sur Internet. « Il s’agit rien de moins que d’inventer une évolution et une adaptation de la problématique des droits d’auteurs à l’ère numérique », expliquait Frédéric Mitterrand vendredi.
Encore deux décrets
La riposte graduée va donc pouvoir se mettre en place, suivant ce cheminement : premier mail d’avertissement, lettre recommandée et coupure de l’accès web en cas de récidive. Mais avant la mise en place finale du système, deux décrets doivent encore être signés : celui pour le fonctionnement du système automatisé des mails, et celui sur la procédure à suivre. Ces deux derniers n’ont pas encore été transmis au Conseil d’Etat et à la CNIL.
Ceci porte l’envoi des premiers mails en avril dans la fourchette basse, en juillet dans la fourchette haute. Frédéric Mitterrand a précisé que le dispositif technique était prêt pour la loi, et que les FAI supporteraient seuls le coût d’adaptation nécessaire.