La liste des membres de l’Hadopi a été dévoilée dans un décret, et publiée au Journal Officiel. On y retrouve des noms connus, comme ceux de Franck Riester, Jacques Toubon ou Michel Thiollière.
Joyeux Noël ! Voici enfin la liste des membres de l’Hadopi. Une publication qui intervient quelques jours après l’annonce du blocage d’un décret d’application "grâce à ou à cause" de la CNIL.
Ces membres siègeront donc dans les fameux 1107 m² de locaux loués pour 487.080 euros par an, rue de Texel à Paris. Siégeront donc à l'Hadopi :
- Membres désignés par le vice-président du Conseil d’Etat : Jean Musitelli en tant que membre titulaire, Marie Picard en tant que membre suppléant,
- Membres désignés par le premier président de la Cour de cassation : Marie-Françoise Marais (titulaire) et Dominique Garban (suppléant),
- Membres désignés par le premier président de la Cour des comptes : Patrick Bouquet (titulaire) et Thierry Dahan (suppléant),
- Membres désignés par le président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique : Christine Maugüe (titulaire) et Philippe Belaval (suppléant),
- Personnalités qualifiées désignées sur proposition conjointe des ministres chargés des communications électroniques, de la consommation et de la culture : Jean Berbinau, Chantal Jannet et Jacques Toubon,
- Personnalités qualifiées désignées par le président de l'Assemblée nationale et par le président du Sénat : Franck Riester et Michel Thiollière.
Sont nommés membres de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, chargé de mettre en œuvre la riposte graduée :
- Membres désignés par le vice-président du Conseil d'Etat : Mireille Imbert-Quaretta (titulaire) et Jean-François Mary (suppléant),
- Membres désignés par le premier président de la Cour de cassation : Jean-Yves Monfort (titulaire) et Paul Chaumont (suppléant),
- Membres désignés par le premier président de la Cour des comptes : Jacques Bille (titulaire) et Sylvie Toraille (suppléant).