C’est un énième rebondissement pour la loi Hadopi, puisque la CNIL n’a pas rendu l’un de ses avis, nécessaire de surcroit, pour que paraisse un des décrets d’application de la loi.
Décidément, la loi Hadopi sera passée par tous les stades. Comme le rapporte La Tribune, le gendarme des télécoms n’a pas rendu l’avis nécessaire à la publication du décret « qui autorise l'Hadopi (autorité administrative instaurée par la loi) à créer un fichier contenant les coordonnées des internautes, et les infractions qui leur sont reprochées ».
Car avant d’appliquer la loi, plusieurs décrets d’application doivent encore être publiés, et la CNIL doit rendre ses avis. Le 10 décembre, la CNIL aurait donc envoyé une lettre au gouvernement, expliquant son acte. « L'autorité indépendante exige, avant de rendre son avis, que lui soit communiqué un autre projet de décret, celui qui porte sur la procédure de sanction appliquée aux pirates », rapporte le quotidien.
Ainsi, la CNIL bloque tout le processus d’adoption de la loi, car son avis, qu’il soit positif ou négatif, est obligatoire. Comme l’indique La Tribune, le gouvernement a donc deux options. Soit, quitte à se fâcher avec la CNIL et la législation, estimer que la lettre envoyée est ni plus ni moins un avis comme un autre ; soit ne pas déclarer la guerre à la CNIL, mais de se plier à ses demandes en lui transmettant le projet de décret sur la procédure. La seconde option est la plus probable.
Le texte en question étant toujours en cours d’élaboration, il pourrait être soumis à consultation en janvier, laissant deux mois à la CNIL pour rendre son avis. Au pire, cette ‘plaisanterie’ (que certains ne manqueront pas d’apprécier !) retardera le processus. Ainsi, les premiers mails d’avertissement pourraient arriver dès avril.