Thursday, September 02, 2010
 

INF083

Au sommaire du n°83

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•Enquêtes salaires : vers une reprise timide
• Bureautique en ligne : au cœur des Office Web Apps
• La saga de Symantec
• Reportage : l'informatique du... PMU

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Les associations soumettent une « licence globale » à la mission Zelnick

Publié le Wednesday, September 30, 2009par Emilien Ercolani  
Hébétées, offusquées par une consultation « fermée et opaque » diligentée par la mission Zelnick, les associations, réunies autour de la plateforme CPI (Création, Public, Internet), proposent que les internautes payent 5 euros par mois pour « un droit au partage de fichiers ».

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Alors que la mission dirigée par Patrick Zelnick vient de clore sa consultation sur les moyens de financer et améliorer l’offre globale et légale disponible sur Internet, les associations prennent les devants.

« Halte aux petits arrangements entre amis » titrent les associations réunies autour de la plateforme CPI (Création, Public, Internet). Dans un communiqué, elles dénoncent un « manque de transparence de cette commission qui n'a pas rendu public le questionnaire envoyé et l'identité des personnes consultées ».

Dès lors, la consultation est donc contestable, puisque personne n’en connaît les tenants et les aboutissants. Rongées par ce manque de transparence, les associations ont donc pris les devants et proposent, dans un court document, des solutions concrètes et adaptées à leur époque.

« Nous proposons un droit au partage de fichiers, hors marché, accordé à chaque individu » écrivent-elles, proposant que « cette contribution soit payée par le consommateur mais prélevée par les opérateurs télécoms ». C'est-à-dire que chaque internaute paye un droit de 5 euros par mois, en plus de son abonnement haut débit, pour s’octroyer un « droit au partage de fichiers ».

« Il pourrait alors être dégagé chaque année autour de 1,2 milliard d’euros de revenus pour la création. Ce montant semble raisonnable dans la mesure où parmi les 1,2 milliard d’euros redistribués chaque année par la gestion collective pour la musique, l’audiovisuel et le multimédia, moins de 20% concernent des ventes ou des licences directes aux usagers finaux, soit 240 millions d’euros » continuent-elles.

Toutefois, reste plusieurs questions, auxquelles il faudra encore apporter des réponses. Dont la plus importante : comment assurer une redistribution juste et équitable aux contributeurs ?

Voici peut-être sur quoi devrait se pencher une mission diligentée par le ministère de la Culture… Bien que ce type d’initiative ne devrait pas vraiment plaire à nos amis de la mission Zelnick, dont les objectifs sont tout autres !

Pour finir, les associations ponctue leurs propos de cette déclaration : « Ce projet ne constitue pas une proposition ferme et définitive mais d'un appel au dialogue et à la concertation. Il est aussi un pari, parvenir à restaurer le dialogue entre les artistes, les créateurs et le public. Et pourquoi pas, réparer les dommages causés par la stigmatisation continue des consommateurs, accusés de tous les maux par une industrie qui a oublié qui est la source de ses revenus ».



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60 euros par an pour celui qui ne partage rien ou n''a jamais téléchargé, c''est pas mal comme taxe supplémentaire
Notation : 5
commentaire ci-dessous : vous avez tout compris !!!
Notation : 3
Je ne comprends pas...Si on taxe les gens avec une licence globale, alors on doit supprimer les lois de type Hadopi...
Notation : 4
je pense que c''est une fausse bonne idée. Car si on remet à l''ordre du jour une chronologie des médias de l''ordre de 2 ans, on retomberai automatiquement dans le vice du piratage, etc.
Notation : 5
Initiative intéressante. Pour ma part, je me permet de compléter ce débat par une idée qui n''a été que peu évoqué à ma connaissance. Je pense effet qu''il faudrait mettre un délai d''exploitation comme pour les sortis DVD, les diffusions télé avant que les œuvres tombent dans le domaine de la licence globale. Une durée de 2 ans pour exemple permettrait à la machine commerciale de fonctionner et d''assurer un revenu pérenne aux artistes. Une idée comme ça ...



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