Dans une interview accordée au Monde, le géant de la recherche estime que le modèle « fair use », qui n’a pas son pareil en France, pourrait faire beaucoup pour l’innovation sur le web, notamment dans les domaines médiatiques et culturels.
Le modèle fair use « repose sur l'idée que ce que vous faites ne se substitue pas à l'œuvre. Vous ne la consommez pas de la manière prévue, mais vous l'utilisez dans un autre but ». Voici comment David C. Drummond, vice-président de Google, chargé du développement et de la direction juridique, décrit cette approche différente du partage des connaissances dans une interview accordée au quotidien Le Monde.
A plusieurs reprises, celui-ci réaffirme que Google n’a pas vocation à être un créateur de contenu. En revanche, il estime que les innovations sont radicalement primordiales pour les entreprises du web, notamment dans celles des médias et de l’industrie culturelle.
C’est pourquoi le fameux modèle fair use, qui a « permis beaucoup d'innovations qui ont profité à l'ensemble de la société », serait selon lui une bonne initiative en France. Ce serait donc ce modèle qui a permis aux sociétés américaines de se développer radicalement.
Prenant l’exemple du service Google Books, David C. Drummond explique encore que « quand nous numérisons les livres qui ne sont pas dans le domaine public, nous ne montrons pas réellement leur contenu, mais simplement le sommaire ou quelques extraits. Pour nous, c'est un usage acceptable ; pas en France, où nous ne scannons pas de livres pour cette raison ».
Si « la protection des œuvres de création est importante », « nous pensons aussi qu'il est important pour la société de parvenir à un meilleur équilibre entre la protection des auteurs et le fait de donner au public la possibilité d'innover en utilisant des travaux se trouvant dans la sphère publique. Introduire le concept de "fair use" dans la législation française sur le droit d'auteur serait un développement positif » conclut-il.
Quel impact sur la France ?
A l’heure de la loi Hadopi 2, le gouvernement français ne semble pas réellement enclin à laisser un modèle de ce type faire son apparition dans nos contrées. Malgré une décision du Conseil Constitutionnel qui semblait aller dans ce sens, nous avons donc choisi un moyen plus restrictif.
Mais la défense de « l’exception culturelle française » est l’un des arguments sans cesse utilisé pour s’opposer à de telles innovations technologiques.
Par ailleurs, David C. Drummond explique que Google va bientôt vendre des livres, et créer un réseau de distribution.