Le court texte d’Hadopi 2 a été publié sur Internet. Comportant cinq articles, il précise que les infractions pourront être constatées au sein des « communications électroniques ». Parle-t-on des mails ?
Alors que le ministère de la Culture gérait le dossier Hadopi jusqu’à présent, c’est bien la nouvelle garde des sceaux, Michèle Alliot-Marie, qui l’a présenté hier au Conseil des ministres.
Tous les éléments étaient connus dans ce nouveau texte, avant même sa parution. Sauf un peut-être, dans l’article 1 : on apprend que l’Hadopi pourra « constater les infractions prévues au présent titre lorsqu’elles sont punies de la peine complémentaire de suspension de l’accès à un service de communication au public en ligne et de communication électronique ».
Etrange, puisque la question avait été vite écartée lors des premiers débats sur la loi. Mais en reprenant les termes exacts, « communication électronique » englobe un tout, et donc les mails y compris.
La phrase est reprise dans l’article 3 qui indique que « Lorsque l’infraction est commise au moyen d’un service de communication au public en ligne ou de communications électroniques, les personnes coupables des infractions prévues aux articles L. 335-2, L. 335-3 et L. 335-4 peuvent en outre être condamnées à la peine complémentaire de suspension de l’accès à un service de communication au public en ligne ou de communication électronique pour une durée maximale d’un an, assortie de l’interdiction de souscrire pendant la même période un autre contrat portant sur un service de même nature auprès de tout opérateur ».
De son temps, Christine Albanel avait pourtant expliqué qu’il n’avait jamais été question de surveiller les communications personnelles…