Dans ce qui ressemble à une lettre ouverte publiée sur le web, Jean Dionis du Séjour, Christian Vanneste et Alain Suguenot demandent un changement de cap de la loi Hadopi.
Alors que la loi dite Hadopi 2 est présentée ce mercredi au Conseil des ministres, trois députés de la majorité, Jean Dionis du Séjour (Nouveau Centre), Christian Vanneste (UMP) et Alain Suguenot (UMP) publient une lettre d’opinion sur LeMonde.fr.
En quatre points distincts, et après avoir rappelé les éléments clés du dossier, ils dirigent leur position vers une solution finale de l’après-Hadopi. Le premier constat est simple. La loi actuelle est morte née, bien qu’il soit important de « défendre l'exception culturelle et nos industries de la musique et du cinéma ».
Certes, mais il faut aussi « respecter la philosophie de la décision du Conseil constitutionnel », mais la coupure de l’accès web sera inévitablement vécue « comme une provocation par nos concitoyens ».
Un nouvel échec programmé
C’est ici que s’opère le changement, pour éviter un « nouvel échec programmé ». « Sauf dans certains cas exceptionnels, il nous faut donc enterrer cette fausse bonne idée de la coupure de l'accès Internet, que ce soit par une autorité administrative indépendante ou devant un juge, avec d'un côté une atteinte aux droits et de l'autre une lenteur mortifère pour l'efficacité » écrivent-ils.
En somme, deux propositions sont faites dans la suite du texte. D'abord, mettre en place un système d’amendes « comme sanction finale de la réponse graduée. Une telle approche pédagogique sera opérationnelle immédiatement, modulable en fonction de la gravité des faits et elle sera efficace, à l'instar des amendes pour le stationnement illicite ».
L'après-Hadopi
Mais cette approche n’est bien entendu pas viable à long terme, mais « pourrait devenir une bonne loi de court terme pour les trois ou quatre années à venir ». Voici qu’arrive le dernier volet, celui de l’après-Hadopi, dont ils esquissent les fondations :
a) La volonté des artistes et des ayants droit devra être respectée quant aux choix de commercialisation de leurs œuvres.
b) Avec leur accord, la commercialisation des œuvres sera forfaitaire, c'est-à-dire par abonnement ou dans le cadre de licences collectives. Car dans un monde d'échanges numériques permanents, les biens immatériels ne peuvent être commercialisés selon les paradigmes traditionnels. Ils sont en effet duplicables à l'infini sans perte de qualité pour un coût quasi nul, et leur consommation est "non rivale".
c) Le financement par la publicité, la protection par le contrat, un marché dynamisé par des prix compétitifs sont les pistes pour une solution pérenne.
d) Enfin, les systèmes de mesure d'audience sur le Net seront développés et la rémunération des artistes se fera alors en fonction du succès réel de leurs œuvres.
Il est donc clair qu’un système qui marche sera un système basé sur les conditions du monde réel à l’ère du web 2.0 et des échanges numériques généralisés et banalisés pour les générations présentes et à venir. Le système à œillère proposé par l’Hadopi est voué à l'échec. La dernière solution serait donc de « réorienter efficacement la loi Hadopi et travailler à la conception de modèles économiques novateurs, où artistes et internautes joueront enfin, de concert, la même partition « gagnant-gagnant ».