Puisque la censure de l’Hadopi par le Conseil Constitutionnel induit désormais le respect de la présomption d’innocence, pour éviter les enquêtes, « l’internaute sera incité à avouer » afin d'obtenir une peine moins lourde.
Nouvelle étape en vue pour le projet de loi Hadopi. Le nouveau texte, qui vient d’être examiné par le Conseil d’Etat, a été inscrit à l’ordre du jour du Conseil des ministres de demain, mercredi. Seul l’éventuel remaniement ministériel pourrait venir entraver le calendrier.
Mais c’est une crise plus en profondeur à laquelle doit à nouveau faire face le texte Hadopi. En effet, depuis la censure d’une partie du texte par le Conseil des sages de la rue Montpensier, il faudra désormais prouver la culpabilité de l’internaute assigné en justice pour « contrefaçon ».
Le respect de la présomption d’innocence primera désormais. Ainsi, pour prouver la culpabilité d’un internaute, il faudra mettre en place une véritable enquête de police, qui devra aller jusqu’à l’examen de l’ordinateur. Aussi, pour éviter d’aller jusque là, « il y aura avant l’enquête plusieurs étapes où l’internaute sera incité à avouer et transiger », rapporte La Tribune de sources gouvernementales.
Ce qui induit qu’avant de passer devant un juge, l’internaute pourrait d’abord être convoqué par la police ! Il se murmure donc que l’internaute qui avouera son délit de contrefaçon pourrait voir sa peine allégée…